Introduction

Le Comité contre la torture est un organe composé de dix experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ses États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits sont exercés. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis chaque fois que le Comité le demande. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Outre la procédure de présentation de rapports, la Convention met en place trois autres mécanismes à travers lesquels le Comité exerce ses fonctions de suivi. Dans certaines circonstances, le Comité peut également :

• examiner des plaintes émanant de particuliers ou des communications d’individus prétendant être victimes de violations de leurs droits au titre de la Convention ;
• mener des enquêtes ;
• examiner les communications interétatiques.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui est entré en vigueur en juin 2006, a donné naissance au Sous-Comité pour la prévention de la torture. Ce dernier est chargé de se rendre dans les lieux où des personnes sont privées de liberté dans les États parties.

Depuis 2015, le Comité tient chaque année trois sessions de quatre semaines en avril-mai, juillet-août et novembre-décembre.

Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions de la Convention, à savoir ses observations générales, sur plusieurs questions thématiques.

Pour en savoir plus sur le travail du Comité contre la torture, nous vous invitons à consulter la fiche d’information sur le Comité.

Travail du Comité

La Convention a contribué à élaborer de nouvelles lois nationales, à mettre en place d’importants mécanismes de protection et à sensibiliser aux besoins et aux droits des victimes. Cependant, la torture continue de frapper toutes les régions du monde et ses effets sur les individus et les communautés sont dévastateurs.

La ratification universelle de la Convention et son application intégrale sont indispensables pour l’avenir du Comité. Les populations doivent pouvoir faire confiance en leurs institutions judiciaires ; les gouvernements doivent protéger les droits de l’homme au lieu d’opprimer les peuples. La torture n’a pas sa place dans l’avenir pacifique, équitable et durable que nous nous efforçons de bâtir. Ensemble, nous nous battons pour interdire la torture, protéger la population et forcer les responsables à répondre de leurs actes.