Réunions des États parties et élections
Comité contre la torture
Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une Réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus.
Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.
En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels.
Élections
Date | Réunion | Lieu |
2022 | 19e Réunion des États parties et élections 2023 | Genève |
2021 | 18e Réunion des États parties et élections 2021 | Genève |
2021 | Remplacement d’un membre du Comité | |
2020 | Remplacement d’un membre du Comité | |
2019 | 17e Réunion des États parties et élections 2019 | Genève |
2017 | 16e Réunion des États parties et élections 2017 | Genève |
2015 | 15e Réunion des États parties et élections 2015 | Genève |
2013 | 14e Réunion des États parties et élections 2013 | Genève |
2011 | 13e Réunion des États parties et élections 2011 | Genève |
2009 | 12e Réunion des États parties et élections 2009 | Genève |
2007 | 11e Réunion des États parties et élections 2007 | Genève |