Les experts des Nations Unies appellent les États à respecter et à défendre l'interdiction absolue de la torture dans les conflits armés

Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture
26 juin 2023

La torture et d'autres violations graves des droits de l'homme continuent d'être régulièrement signalées dans de nombreux conflits armés. Aujourd’hui, on note plus de 100 conflits armés en cours dans le monde^*, dévastant les communautés, freinant le développement et posant de sérieux obstacles à la protection et à la réalisation des droits de l’homme.

En cette Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies compétents en matière de torture appellent les États à respecter et à défendre l'interdiction absolue de la torture. Les experts des droits de l'homme des Nations Unies rappellent à toutes les parties aux conflits que les protections conférées par le droit international des droits de l'homme continuent d’être applicables dans les situations de conflits armés.

L'interdiction de la torture est une norme de jus cogens du droit international, un principe fondamental qui s'applique en tout temps, en toutes circonstances et à toutes les parties aux conflits. Le caractère universel de l'interdiction de la torture est renforcé non seulement par les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que par d'autres traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, mais aussi par le droit international humanitaire et le droit pénal international.

"Le Comité rappelle régulièrement aux États l’obligation qui leur incombe au titre de la Convention de veiller à ce que l'éducation et l'information relatives à l'interdiction de la torture soient pleinement incluses dans la formation du personnel militaire, en particulier de ceux qui sont chargés de tâches liées à la détention. Les États doivent adopter une approche de tolérance zéro dans les enquêtes et les poursuites relatives aux actes de torture commis par leurs forces armées régulières et les forces placées sous leur contrôle effectif", a déclaré Claude Heller, président du Comité contre la torture. "La criminalisation de la torture en tant qu’infraction spécifique au niveau national constitue une première étape essentielle à cet égard".

Les États qui ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) sont tenus de mettre en place des mécanismes nationaux de prévention (MNP), qui sont chargés d'effectuer des visites dans les lieux de privation de liberté afin de prévenir et lutter contre les pratiques et les procédures présentant un risque de commission d'actes de torture. Dans les pays qui n'ont pas ratifié l'OPCAT et qui n'ont pas de MNP, les institutions nationales des droits de l'homme ou d'autres organes de surveillance peuvent souvent jouer ce rôle.

Suzanne Jabbour, présidente du Sous-comité pour la prévention de la torture, a exhorté les États à "veiller à ce que, même dans les situations de conflits armés, toutes les mesures possibles soient prises pour permettre aux MNP et aux autres mécanismes de surveillance des lieux de détention d'avoir un accès continu et de pouvoir exercer un contrôle effectif de tous les lieux de privation de liberté". Mme Jabbour a également appelé les acteurs non étatiques à faciliter un accès similaire aux lieux de détention sous leur contrôle, soulignant que "la prévention de la torture est une nécessité en toutes circonstances et dans l'intérêt de toutes les parties à un conflit".

Les conflits armés posent des défis importants à l'État de droit et au fonctionnement des institutions étatiques. Il est essentiel de continuer à surveiller et à documenter les actes de torture commis pendant les conflits armés afin de garantir l'efficacité des enquêtes et des poursuites.

"La guerre et les conflits civils peuvent parfois fournir un alibi aux tortionnaires leur permettant de bénéficier d’une certaine impunité", a déclaré Alice Jill Edwards, Rapporteuse spéciale sur la torture. "Aujourd'hui, je rappelle aux États et aux individus que le recours à la torture est totalement interdit et inacceptable. Les auteurs de ces actes doivent rendre des comptes. Les soldats ont le devoir impérieux de désobéir aux ordres d'un supérieur ou d'une autorité publique de pratiquer la torture ou d'autres mauvais traitements et les États doivent mettre en place des lois qui les protègent contre les poursuites judiciaires. Tout le monde doit s'opposer aux tortionnaires et à ceux qui tolèrent ou approuvent la torture.

Le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture, qui apporte une aide directe aux victimes de la torture et à leurs familles, a souligné les effets désastreux de la guerre sur les civils et l'impact de la torture sur la vie des victimes. Lawrence Mute, président du Conseil d'administration de ce Fonds, s'est dit préoccupé par le fait que les besoins des survivants sont souvent négligés durant les conflits armés et les processus de justice transitionnelle. "Les États doivent faire tout leur possible pour garantir aux victimes de la torture un accès rapide à des services de réadaptation, notamment une assistance médicale, psychologique, juridique, sociale et humanitaire. En période de conflit armé, les services de l'État ont tendance à se détériorer au moment même où les victimes en ont le plus besoin. C'est notamment le cas des services spécialisés auxquels les victimes de torture appartenant à des groupes discriminés ou en situation de vulnérabilité cherchent à accéder, comme les personnes vivant avec un handicap ou les membres de groupes minoritaires, y compris les minorités nationales ou ethniques, raciales, autochtones, religieuses, sexuelles ou de genre", a-t-il déclaré.

Il n'y a pas de meilleur jour que le 26 juin, date anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention contre la torture pour rappeler aux États que leurs obligations dans ce domaine doivent être respectées chaque jour et dans tous les contextes.

La prévention, les enquêtes et les poursuites en matière de torture, ainsi que l'octroi de réparations adéquates, d'assistance et de réadaptation aux victimes, doivent être des efforts constants; aucune situation, y compris les conflits armés, ne saurait constituer un obstacle à cet égard.

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