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OHCHR 
Observations générales
Comité contre la torture
Le Comité fournit des recommandations sur des questions relatives à la torture et à ses victimes qui nécessitent plus d’éclaircissements, ou auxquelles il estime que les États parties devraient accorder plus d’attention.
En date d’octobre 2021, le Comité a adopté quatre observations générales. Les versions définitives des observations générales sont répertoriées dans la base de données et des documents de référence sont disponibles à partir des liens ci-dessous.
| Date | Observation générale | Thème |
|---|---|---|
| 2017 | Observation générale no 4 | Application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22 |
| 2012 | Observation générale no 3 | Application de l’article 14 par les États parties |
| 2007 | Observation générale no 2 | Application de l’article 2 par les États parties |
| 1997 | Observation générale no 1 | Application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22 |