La prochaine décennie des entreprises et des droits de l’homme

Contexte

Le dixième anniversaire de l’adoption à l’unanimité des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme a été célébré en juin 2021. Ces Principes directeurs, qui constituent une avancée majeure dans les efforts visant à prévenir et à combattre les violations des droits de l’homme liées aux entreprises, fournissent un cadre mondial faisant autorité quant aux obligations des États et aux responsabilités des entreprises, afin d’obtenir « des résultats tangibles pour les individus et les collectivités concernés et, partant, de contribuer aussi à une mondialisation durable sur le plan social ».

Dans le cadre de son mandat de promotion des Principes directeurs, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a lancé en juillet 2020 un projet visant à dresser le bilan de l’application des Principes directeurs et à définir les prochaines étapes pour la décennie à venir. Également connue sous le nom de projet « UNGPs 10+ », cette initiative a bénéficié du soutien de l’Allemagne et de la Suisse, et a été menée en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres partenaires.

Le bilan du Groupe de travail a été présenté au Conseil des droits de l’homme en juin 2021 durant le mois où a été célébré l’anniversaire des Principes directeurs. Le Groupe de travail de l’ONU lance la feuille de route du projet « UNGPs 10+ » pour la prochaine décennie des entreprises et des droits de l’homme (29 novembre 2021)

Médias sociaux et coordonnées :
Participez aux discussions sur Twitter: @ungps10plus #UNGPs10plus #nextdecadeBHR #bizhumanrights
LinkedIn : linkedin.com/company/ungps10plus
Courriel : wg-business@ohchr.org

Dixième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs – 10 juin 2021

• Page Web consacrée à l’anniversaire : principales publications du Groupe de travail et déclarations de dirigeants internationaux et autres parties prenantes
• Communiqué de presse : les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme fêtent leurs dix ans : l’heure est venue de se préparer pour une nouvelle décennie d’action

Projet « UNGPs 10+ » : évaluation de la première décennie de mise en œuvre

• Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : bilan de la première décennie d’application (rapport officiel du Groupe de travail, disponible dans toutes les langues de l’ONU)
• Version facile à lire du bilan (anglais | espagnol) | résumé (anglais)
• Rapport sur les investisseurs institutionnels (anglais) | Résumé du rapport sur les investisseurs institutionnels (anglais)
• Blog du Groupe de travail sur le dixième anniversaire des Principes directeurs

Autres directives du Groupe de travail

• Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et le plan d’action pour une reprise responsable en temps de crise économique
• Appel à contributions : assurer le respect des droits de l’homme par les entreprises dans la sphère politique et réglementaire et éviter une prise de contrôle par les entreprises

Autres ressources liées au projet UNGPs10+

• Contributions écrites
• Calendrier des événements liés au projet UNGPs10+
• Portail du projet UNGPs10+
• Lancement du projet, le 7 juillet 2020 : principaux messages du dialogue multipartite | Voir l’événement

Déclarations du Groupe de travail

• Dante Pesce, Président du Groupe de travail : remarques adressées durant la réunion-débat du Conseil des droits de l’homme concernant le dixième anniversaire des Principes directeurs, le 29 juin 2021
• Dante Pesce, Président du Groupe de travail : présentation devant le Conseil des droits de l’homme « Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : bilan de la première décennie d’application », le 28 juin 2021
• Anita Ramasastry, Présidente du Groupe de travail : discours liminaire lors du webinaire « Mise en application de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales » (organisé par le Geneva Center for Business and Human Rights, la Chambre de commerce internationale et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable), le 10 décembre 2020
• Dante Pesce, Vice-Président du Groupe de travail : discours lors du Forum international des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, le 2 décembre 2020
• Anita Ramasastry, Présidente du Groupe de travail : discours liminaire lors du premier Forum du Pacifique sur les entreprises et les droits de l’homme de l’ONU, 1er décembre 2020
• Dante Pesce, Vice-Président du Groupe de travail : discours liminaire « Laboratoire 4 B+HR Asie : vers la prochaine décennie d’action », le 30 novembre 2020
• Dante Pesce, Vice-Président du Groupe de travail : discours lors du premier Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Europe orientale et l’Asie centrale, session II – La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et enseignements tirés dans la région ECEI, le 24 novembre 2020
• Dante Pesce, Vice-Président du Groupe de travail, contribution du BMZ à la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne « Vers une approche commune des chaînes d’approvisionnement durables et de la diligence raisonnable », réunion-débat : « Perspectives politiques sur la diligence raisonnable : discussion sur les possibilités en matière de diligence raisonnable obligatoire et l’amélioration des conditions de travail et de vie en lien tout au long des chaînes d’approvisionnement et de valeur », le 24 novembre 2020
• Anita Ramasastry, Présidente du Groupe de travail : discours liminaire lors du séminaire « Les Principes Ruggie : aperçu des pratiques liées aux entreprises et aux droits de l’homme en Indonésie », Institute for Policy Research and Advocacy (ELSAM), le 23 novembre 2020
• Anita Ramasastry, Présidente du Groupe de travail : discours liminaire lors du premier Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme pour l’Europe orientale et l’Asie centrale, le 23 novembre 2020
• Anita Ramasastry, Présidente du Groupe de travail : discours liminaire lors de la réunion plénière de haut niveau du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme, le 16 novembre 2020
• Groupe de travail : pistes de réflexion lors du Forum 2020 des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, le 18 novembre 2020
• Discours liminaire lors de la Réunion annuelle de 2020 sur l’état de droit et les droits de l’homme du Programme des Nations Unies pour le développement
• Discours liminaire lors du Sommet virtuel Civil 20 (2020) : session sur le thème « Les entreprises et les droits de l’homme : favoriser une coopération multipartite »
• Discours liminaire, conférence sur les droits de l’homme et des chaînes d’approvisionnement décentes organisée à l’occasion de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne 2020 : atelier sur le thème « Les plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme : comment faire preuve d’ambition et assurer une certaine cohérence ? » Voir l’enregistrement vidéo | Lire la transcription
• Discours liminaire : Réseau australien du Pacte mondial des Nations Unies : dialogue australien sur les entreprises et les droits de l’homme