Introduction

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé de 18 experts indépendants qui supervisent l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par ses États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits civils et politiques sont mis en œuvre. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis chaque fois que le Comité le demande. Conformément au cycle d’examen prévisible, le Comité demande que ces rapports soient remis selon un calendrier de huit ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Par ailleurs,

• L’article 41 du Pacte permet au Comité de prendre en compte les communications interétatiques.
• Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte donne au Comité compétence pour examiner des plaintes émanant de particuliers concernant des violations présumées de la Convention par les États parties au Protocole.
• Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte vise à abolir la peine de mort dans les États ayant adhéré au Protocole.

Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, sur des questions thématiques ou ses méthodes de travail.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement trois sessions par an.

Travail du Comité

Aucun pays ne peut prétendre avoir un profil parfait et échappant à toute critique en ce qui concerne la protection et la promotion des droits civils et politiques. Le Comité a donc pour tâche d’encourager chaque État partie :

1. à maintenir en vigueur les lois, politiques et pratiques qui favorisent la jouissance de ces droits ;
2. à abolir ou modifier comme il convient les mesures qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Pacte ;
3. à prendre des mesures positives appropriées lorsqu’un État partie n’a pas fait le nécessaire pour promouvoir et protéger ces droits ; et
4. à s’interroger sur les effets que pourraient avoir, du point de vue du Pacte, les nouvelles lois, politiques et pratiques qu’un État partie se propose d’introduire, afin de garantir qu’elles n’engendrent pas de régression du point de vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte.

L’une des forces du Comité réside dans l’autorité morale dont il jouit et qui découle du fait que ses membres représentent toutes les régions du monde. Ainsi, le Comité ne représente pas un seul point de vue géographique ou national, mais celui de toutes les régions du monde.

Le travail du Comité a un effet réel sur la promotion de la jouissance des droits civils et politiques dans de nombreux pays, même si la relation de cause à effet est parfois difficile à identifier. Il existe de nombreux cas où une plainte émanant de particuliers a abouti à des résultats positifs pour la personne concernée, qu’il s’agisse du versement d’une indemnité, de la commutation d’une peine de mort, d’un nouveau procès, d’une enquête sur des événements particuliers ou d’un certain nombre d’autres recours, dans l’État partie concerné.

Au fil des ans, grâce au travail du Comité, de nombreux changements ont été apportés aux lois, politiques et pratiques, tant au niveau national en général que pour des affaires concernant des particuliers. Ainsi, en s’acquittant des fonctions de surveillance qui lui ont été confiées en vertu du Pacte, le Comité a amélioré la vie d’individus dans des pays de toutes les régions du monde. C’est dans cet esprit qu’il continuera de faire en sorte que son travail soit utile à tous les États parties et que tous puissent jouir de tous les droits civils et politiques garantis par le Pacte, pleinement et sans discrimination.

Pour en savoir plus sur le travail du Comité des droits de l’homme, nous vous invitons à consulter la fiche d’information Droits civils et politiques : le Comité des droits de l’homme.