Informations pour la société civile, les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme

Les victimes, les acteurs de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme ont un rôle crucial à jouer pour aider le Comité des droits de l’homme à s’acquitter de son mandat de manière efficace. Leur participation aux activités du Comité est essentielle pour dresser un tableau complet de la situation dans les États parties et de la manière dont ils mettent en œuvre les droits et les obligations consacrés par le Pacte.

Les acteurs de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme peuvent contribuer au travail du Comité de plusieurs manières. Le Comité a adopté un document portant sur sa relation avec les acteurs de la société civile (CCPR/C/104/3) et avec les institutions nationales des droits de l’homme (CCPR/C/106/3).

Vous trouverez des informations spécifiques concernant les échéances, l’accréditation et le programme de travail du Comité sur chaque page consacrée à une session.

Formalités concernant les contributions écrites

1. Échéance : les contributions écrites doivent être envoyées au Comité dans les délais indiqués dans la « Note d’information aux victimes, organisations de la société civile et institutions nationales des droits de l’homme » publiée avant chaque session.
2. Langue : les contributions écrites doivent être rédigées en français, anglais ou espagnol.
3. Forme : les contributions écrites doivent être aussi concises et précises que possible. Elles ne doivent pas compter plus de 10 000 mots.

Autres suggestions

• Les contributions écrites doivent être aussi spécifiques, fiables et objectives que possible.
• Veuillez ne pas utiliser de termes injurieux.
• Veuillez mettre en avant les principales préoccupations et suggérer d’éventuelles recommandations spécifiques à chaque pays.
• Les rapports préparés par des coalitions d’organisations sont encouragés.