Membres

Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts indépendants de haute moralité possédant des compétences reconnues dans le domaine des droits de l’homme.

Ces membres sont élus pour quatre ans par les États parties, conformément aux articles 28 à 39 du Pacte. Ils siègent à titre personnel et peuvent être réélus s’ils sont à nouveau candidats. Des élections régulières sont prévues pour remplacer les membres du Comité dont le mandat prend fin.

Des élections partielles sont tenues lors de réunions extraordinaires pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission ou du décès d’un membre du Comité des droits de l’homme. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques se distingue des autres traités relatifs aux droits de l’homme dans le sens où il prévoit l’organisation d’élections pour pourvoir des postes devenus vacants.

Les membres élisent le Bureau du Comité pour un mandat de deux ans. Ce Bureau est composé des personnes suivantes :

• le Président du Comité, qui assume la responsabilité générale des travaux du Comité ;
• trois Vice-Présidents ;
• le Rapporteur, qui prépare le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

En outre, les Rapporteurs spéciaux suivants sont nommés par le Comité pour remplir des fonctions spécifiques :

• Le Rapporteur spécial chargé des nouvelles communications, qui a pour fonctions d’enregistrer les nouvelles plaintes en vertu du Protocole facultatif et de traiter des questions préliminaires telles que les demandes de mesures de protection provisoires qui peuvent être nécessaires pour empêcher un préjudice irréparable dans un cas présenté au Comité ;
• Le Rapporteur spécial et le Rapporteur spécial adjoint chargé du suivi des constatations, qui surveillent la mise en œuvre des décisions du Comité concernant le fond des cas individuels ;
• Le Rapporteur spécial et le Rapporteur spécial adjoint chargé du suivi des observations finales, qui s’occupent de la procédure de suivi du Comité en ce qui concerne les rapports individuels des États parties examinés par le Comité ; et
• Le Rapporteur chargé de la question des représailles, qui reçoit et examine les allégations d’actes d’intimidation et de représailles.

Certains membres du Bureau agissent également en tant que coordonnateurs chargés de faire le lien avec d’autres Comités et mécanismes régionaux des droits de l’homme. Une liste complète est disponible dans le dernier rapport annuel.

• Informations sur les membres du Comité des droits de l’homme de 1977 à aujourd'hui
• Informations sur les anciens membres du Bureau du Comité des droits de l’homme entre 1977 et 2023