Réunions des États parties et élections

Comité des droits de l'homme

Lors de la Réunion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans.

Les nouveaux membres du Comité des droits de l’homme sont élus au scrutin secret par les États parties à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable, une expérience juridique pertinente et une représentation équilibrée des sexes.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels.

Élections

Date	Réunion	Lieu	But
29 mai 2023	40^e Réunion des États parties et élections 2024	New York	Réunion ordinaire et extraordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022
17 juin 2022	39^e Réunion des États parties et élections 2022	New York	Réunion ordinaire et extraordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022
15 juin 2020	38^e Réunion des États parties et élections 2020	New York	Réunion ordinaire et extraordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2020 Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme le 31 décembre 2019
28 août 2018	37^e Réunion des États parties et élections	New York	Réunion extraordinaire Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme
14 juin 2018	36^e Réunion des États parties et élections 2018	New York	Réunion ordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2018
23 juin 2016	35^e Réunion des États parties et élections 2016	New York	Réunion ordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2016
24 juin 2014	34^e Réunion des États parties et élections 2014	New York	Réunion ordinaire et extraordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2014 Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme le 9 janvier 2014
18 février 2014	33^e Réunion des États parties et élections	New York	Réunion extraordinaire Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme
6 septembre 2012	32^e Réunion des États parties et élections 2012	New York	Réunion ordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2012
1^er mai 2012	31^e Réunion des États parties et élections	New York	Réunion extraordinaire Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite du décès d’un membre du Comité des droits de l’homme en janvier 2012
17 janvier 2012	30^e Réunion des États parties et élections	New York	Réunion extraordinaire Deux élections partielles pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission de deux membres du Comité des droits de l’homme en 2011
2 septembre 2010	29^e Réunion des États parties et élections 2010	New York	Réunion ordinaire Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2010
9 novembre 2009	28^e Réunion des États parties et élections	New York	Réunion extraordinaire Élection partielle pour pourvoir un siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre du Comité des droits de l’homme
4 septembre 2008	27^e Réunion des États parties et élections 2008	New York	Réunion ordinaire
9 septembre 2004	23^e Réunion des États parties et élections 2004	New York	Réunion ordinaire

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