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Conformément aux articles 76 et 77 de son Règlement intérieur, le Comité peut décider d’établir et d’adopter des observations générales sur des sujets particuliers portant sur certains aspects du Pacte ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant, dans le but d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu de ce Pacte ou de ces Protocoles facultatifs.

En date de septembre 2021, le Comité a adopté 37 observations générales. La liste complète des observations générales est disponible sur la base de données, accompagnée d’informations complémentaires sur les observations générales les plus récentes citées ci-dessous.

Dernières observations générales

Année d’adoption Observation générale Thème
2020 Observation générale no 37 Article 21 : droit de réunion pacifique
2019 Observation générale no 36 Article 6 : droit à la vie
2014 Observation générale no 35 Article 9 : droit à la liberté et à la sécurité de sa personne
2011 Observation générale no 34 Article 19 : droit à la liberté d’opinion et d’expression
2009 Observation générale no 33 Obligations des États parties au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques