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Fiches d’information

Fiche d'information No. 15 (Rev. 1) : Droits civils et politiques : Le Comité des droits de l'homme (Archive)

Publié

01 Mai 2005

Accent sur

Droits civils et politiques

Cette fiche d’information présente le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les deux Protocoles facultatifs s’y rapportant, dont les textes sont joints en annexes. Elle décrit également les travaux du Comité des droits de l’homme, qui ne doit pas être confondu avec la Commission des droits de l’homme, ni perçu comme un organe « mondial » qui s’occupe de tous les droits de l’homme décrits dans tous les traités. Cette publication explique que le Comité doit plutôt être considéré comme un comité des droits civils et politiques, dans la mesure où il est chargé de la surveillance de l’application des droits civils et politiques énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

ISSN :

1014-5567

Format imprimable :

A5 soft cover