Droits Économiques, Sociaux et Culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels incluent le droit à une alimentation adéquate, à un logement convenable, à l’éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à la participation à la vie culturelle, à l’eau et à l’assainissement, et au travail.

Principaux concepts liés aux droits économiques, sociaux et culturels

Liens entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques 

Tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse des droits économiques, sociaux et culturels ou des droits civils et politiques, sont interdépendants. Par exemple, les personnes qui ne savent ni lire ni écrire ont souvent plus de difficultés à réaliser leur plein potentiel que celles qui en sont capables, afin de trouver un travail ou de participer aux activités politiques. La malnutrition et la faim sont également moins présentes lorsque les individus peuvent exercer efficacement leur droit de vote et influencer les politiques gouvernementales. 

La Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée en 1948, ne distingue pas ces droits. Une distinction est ensuite apparue dans le contexte des tensions entre l’Est et l’Ouest durant la guerre froide. Cette situation a mené à la négociation et à l’adoption de deux pactes distincts, un relatif aux droits civils et politiques et un autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

Ces dernières décennies, depuis la Déclaration de Vienne sur les droits de l’homme en 1993, nous avons été témoins d’un retour à la structure originale de la Déclaration universelle des droits de l’homme réaffirmant l’indivisibilité de tous les droits de l’homme. Dans le même temps, l’importance des droits économiques, sociaux et culturels a fait l’objet d’un regain d’attention, notamment dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et pour combattre et prévenir les crises liées aux conflits dans le monde, dont la pandémie de COVID-19.

Obligations des États

Les États ont le devoir de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels.

Leurs obligations spécifiques peuvent être résumées de la manière suivante.

• La réalisation progressive : les États doivent garantir progressivement le plein exercice de ces droits sur une période donnée. Quelles que soient les ressources disponibles, les États ont l’obligation immédiate de prendre les mesures nécessaires pour garantir une amélioration continue et durable de l’exercice de ces droits au fil du temps.

• Des obligations d’une nature immédiate : 
  • niveau essentiel minimum : les États sont tenus, avec effet immédiat, d’assurer la jouissance des niveaux essentiels minimums de chaque droit ;
  • interdiction des mesures régressives : l’obligation de mettre progressivement en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels suppose que l’on interdise les mesures qui limiteraient la réalisation actuelle de ces droits. Par exemple, les États doivent veiller à ce que leurs politiques et mesures ne portent pas atteinte à l’accès aux soins de santé ou aux prestations de sécurité sociale ;  
  • interdiction de la discrimination : les lois, politiques et pratiques ayant des effets discriminatoires, quelle que soit leur intention. Respecter le principe de non-discrimination nécessite la mise en place de mesures spécifiques pour garantir en priorité la protection des droits des populations marginalisées. Même lorsque les ressources sont limitées, l’État a le devoir d’adopter des mesures pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il peut notamment s’agir de mesures fiscales et de transferts sociaux visant à atténuer les inégalités qui peuvent survenir ou se creuser en temps de crise ;  
  • mesures favorisant la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous.
• L’utilisation du maximum de ressources disponibles : les États ont le devoir d’utiliser le maximum de ressources disponibles pour garantir progressivement la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Même si un État ne dispose pas, de toute évidence, des ressources nécessaires, il doit néanmoins introduire des programmes peu coûteux et ciblés afin d’aider celles et ceux qui en ont le plus besoin, en veillant à ce que leurs ressources limitées soient utilisées de manière efficace et efficiente.

Exemples de violations

Un individu peut être victime de différentes formes de violation des droits économiques, sociaux et culturels. Des violations se produisent lorsqu’un État manque à ses obligations de respecter, protéger et réaliser ces droits, par exemple :

• des personnes expulsées de force de leur logement (droit à un logement convenable) ;
• la contamination de l’eau potable par des installations de traitement des eaux (droit à la santé) ;
• l’absence de garanties d’un salaire minimum suffisant pour avoir une vie décente (droit au travail) ;
• l’absence de mesures visant à prévenir la famine (droit d’être à l’abri de la faim) ;
• le déni d’accès à l’information et aux services liés à la santé sexuelle et procréative (droit à la santé) ;
• le non-accès des enfants handicapés aux établissements scolaires ordinaires (droit à l’éducation).

Application de la loi

Les décisions de justice rendues dans le monde entier ainsi que les mécanismes régionaux et internationaux couvrant l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels montrent que ces droits peuvent faire l’objet de mesures d’exécution judiciaire. Le pouvoir judiciaire joue un rôle fondamental nous permettant de mieux comprendre ces droits, d’offrir des voies de recours en cas de violations, et de rendre des décisions dans des affaires appelées à faire jurisprudence, tous ces éléments étant susceptibles de provoquer des changements institutionnels systématiques pour prévenir de futures violations.

Pour en savoir plus sur ces concepts fondamentaux et d’autres éléments, nous vous invitons à consulter la fiche d’information sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Notre travail concernant les droits économiques, sociaux et culturels

Nous nous efforçons de renforcer la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre d’une approche indivisible de tous les droits de l’homme. Pour ce faire :

• nous menons des recherches et des analyses pour définir des positions politiques et des activités de sensibilisation sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
• nous fournissons des conseils stratégiques et techniques et un soutien au renforcement des capacités en matière de droits économiques, sociaux et culturels aux présences du HCDH sur le terrain et aux parties prenantes au niveau national ;
• nous soutenons le travail des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels et encourageons la mise en place de processus intergouvernementaux liés à ces droits ;
• nous renforçons nos partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies, les villes et les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile pour promouvoir conjointement les droits économiques, sociaux et culturels.

Pour en savoir plus sur le travail que nous effectuons pour protéger et promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, nous vous invitons à consulter les liens suivants.

• Droit à l’alimentation
• Droit à un logement convenable
• Droit à la santé
• Droits à l’eau potable et à l’assainissement
• Droit à la sécurité sociale