Navigation dans les sections

Sélectionner Sélectionner

Navigation dans les sections

Navigation dans les sections

Sélectionner Sélectionner

Navigation dans les sections

Le Groupe de travail s’acquitte de son mandat

Le vendredi 4 avril 2008, le dernier jour de sa cinquième session, le Groupe de travail a adopté son rapport ad referendum et a décidé de transmettre le projet de protocole facultatif (annexé au rapport) au Conseil des droits de l’homme pour examen. Le Groupe de travail s’est donc acquitté de son mandat.

Comme la Haute-Commissaire l’a souligné lors de son le 31 mars 2008, la création d’une procédure de communication dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sera un véritable tournant dans l’histoire des droits de l’homme universels. Elle enverra un message fort et sans équivoque sur la valeur égale et l’importance de tous les droits de l’homme, et mettra un terme à l’idée que les recours juridiques et quasi judiciaires ne sont pas pertinents pour la protection des droits économiques, sociaux et culturels.

Mandat servant à la rédaction du protocole facultatif (2006-2008)

À sa première session en juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a décidé « de proroger le mandat du Groupe de travail de deux ans, afin qu’il élabore un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » et a prié Catarina de Albuquerque, Présidente-Rapporteuse, de préparer « un avant-projet de protocole facultatif [...] devant servir de base aux négociations ultérieures » (résolution 1/3, protocole facultatif 2).

Conformément à la résolution 1/3, la Présidente a remis un projet de protocole facultatif (A/HRC/6/WG.4/2) à la quatrième session du Groupe de travail (16/27 juillet 2007). Sur la base des discussions tenues et des propositions de modification avancées durant cette session, la Présidente a préparé un avant-projet révisé (A/HRC/8/WG.4/2), qui a été examiné durant la première partie de la cinquième session du Groupe de travail (4-8 février 2008). Par la suite, sur la base des discussions tenues, la Présidente a préparé un deuxième projet révisé (A/HRC/8/WG.4/3) pour faciliter les négociations durant la deuxième partie de la cinquième session (31 mars-4 avril 2008).

À la suite de consultations informelles organisées avec plusieurs délégations à Genève du 25 au 28 février 2008, la Présidente a préparé pour la deuxième partie de la cinquième session plusieurs propositions supplémentaires concernant les articles 4, 5, 8, 13 et 14. La Présidente a transmis ces propositions aux délégations le 25 mars 2008 en anglais et en français. Par ailleurs, à la suite des négociations entreprises par le Groupe de travail, la Présidente a reçu une lettre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Contexte (1990-2006)

En 1990, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé des discussions officielles concernant un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, afin de créer un mécanisme d’examen des plaintes émanant de particuliers dans le cadre du Pacte similaire à ceux existants dans tous les autres principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme (à l’exception de la Convention relative aux droits de l’enfant). Le Comité a fait une déclaration et remis un document analytique sur cette question lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne en 1993 (A/CONF.157/PC/62/Add.5). La Conférence mondiale a ensuite encouragé la Commission des droits de l’homme à « poursuivre, en coopération avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l’étude des protocoles facultatifs au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (A/CONF.157/23, par. 75).

En 1997, le Comité a présenté un projet de protocole facultatif à la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/1997/105), que la Commission a envoyé à des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des ONG pour obtenir leur avis.

En 2001, la Commission des droits de l’homme a chargé un expert indépendant, Hatem Kotrane, d’étudier la question d’un protocole facultatif se rapportant au Pacte. M. Kotrane a remis plusieurs rapports à la Commission en 2002 et 2003 (E/CN.4/2002/57 ; E/CN.4/2003/53) recommandant l’adoption d’un mécanisme d’examen des plaintes.

En 2002, la Commission a également décidé de mettre en place, à sa cinquante-huitième session, un Groupe de travail à composition non limitée qui sera « chargé d’examiner les options qui s’offrent en ce qui concerne l’élaboration d’un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (résolution 2002/24). Le Groupe de travail a tenu quatre sessions : en 2004 (23 février-5 mars), en 2005 (10-20 janvier), en 2006 (6-16 février) et en 2007 (16-27 juillet).

À sa deuxième session (2005), le Groupe de travail a donné comme mandat à la Présidente de préparer un rapport contenant les éléments d’un protocole facultatif afin de faciliter les discussions. Ce rapport a permis de mener des discussions ciblées sur les principaux éléments d’une procédure de présentation de communications individuelles à la troisième session (2006).

Par sa résolution 1/3 du 29 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a changé le mandat du Groupe de travail, lui donnant pour mandat spécifique de commencer à négocier le texte d’un protocole facultatif.

Rapports du Groupe de travail (2004-2008)

Les divers documents diffusés lors de sessions précédentes sont disponibles à partir des liens suivants : première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions

Déclarations de la Haute-Commissaire au Groupe de travail

Autres déclarations et documents pertinents

La Haute-Commissaire a fait référence à plusieurs reprises au protocole facultatif et à la nécessité de renforcer la protection juridique des droits économiques, sociaux et culturels. Les documents suivants sont particulièrement pertinents.

  • Rapport de la Haute-Commissaire présenté à la session de fond de 2007 du Conseil économique et social (E/2007/82) (consacré à la question de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels) : العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español
  • Rapport de la Haute-Commissaire présenté à la session de fond de 2006 du Conseil économique et social (E/2006/86) (consacré à la question de la protection juridique des droits économiques, sociaux et culturels) : العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español
  • Deuxième Conférence annuelle sur la justice de transition, « Economic and Social Justice for Societies in Transition », de Louise Arbour, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, école de droit de l’Université de New York, le 25 octobre 2006 : English
  • Discours liminaire de Louise Arbour, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, « Poverty, inequality and violence », Conférence internationale organisée par l’Organisation mondiale contre la torture, du 4 au 6 octobre 2005 : English
  • Déclaration au nom de Louise Arbour, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, au Séminaire de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels, Nantes, du 5 au 7 septembre 2005 : English
  • Conférence Lafontaine-Baldwin 2005 sur le thème « Libérer du besoin : de la charité à la justice » de Louise Arbour, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le 3 mars 2005 : English
  • Plan d’action du HCDH : العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español

Mots-clés

VOIR CETTE PAGE EN :