Que sont les droits de l'homme ?

Sélectionner Sélectionner

Que sont les droits de l'homme ?

HR75 Initiative banner

RESERVEZ LA DATE – 5 Octobre, 14h00 : Événement parallèle du CDH – « Catalyser le changement : la ratification comme engagement pour l’initiative Droits de l’Homme 75 »

Le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 2023 est l’occasion de renouveler les engagements décisifs pris par les États en 1948. La Déclaration promet l’universalité des droits humains, en garantissant la diversité, les forces et les réalisations des nombreuses communautés qui s’efforcent de relever les défis mondiaux actuels. La Déclaration a donné naissance aux normes et règles qui sont aujourd’hui inscrites dans les principaux traités relatifs aux droits de l’homme et dans leurs protocoles facultatifs. Ces instruments visent à réaliser les droits contenus dans la Déclaration, en faisant des droits de l’homme des droits légaux et en établissant des obligations juridiquement contraignantes pour les États.

La ratification de ces instruments est essentielle pour traduire dans la réalité les droits humains énoncés dans la Déclaration, tout en démontrant un engagement envers la communauté internationale. Cette année, les États sont invités à réaffirmer officiellement leur engagement en faveur de la protection et du respect des droits de l’homme en ratifiant les instruments de protection des droits de l’homme auxquels ils ne sont pas encore partie.

Qu’est-ce qu’une ratification ?

Lorsqu’un État ratifie un instrument international relatif aux droits de l’homme, il s’engage juridiquement à en appliquer les dispositions. En déposant les instruments de ratification, un État exprime son consentement à être lié par le traité. La ratification est précédée de la signature du traité. Lors de la signature, l’État est tenu de ne pas agir contrairement à l’objet et au but de l’instrument. L’État peut mettre à profit le délai entre la signature et la ratification pour adopter la législation nécessaire afin d’assurer l’application de l’instrument au niveau national.

Qu’est-ce que l’adhésion ?

L’adhésion est l’acte par lequel un État accepte de devenir partie à un traité qui a déjà été négocié et signé par d’autres États. Elle a le même effet juridique que la ratification. L’adhésion a généralement lieu après l’entrée en vigueur du traité.

Quelles sont les étapes de la formalisation d’une ratification ou d’une adhésion ?

Des modèles d’instruments de ratification et d’adhésion peuvent être consultés sur le site Web de la collection des traités des Nations Unies. Ces modèles sont disponibles dans les six langues de l’ONU. La date est indiquée dans l’instrument de ratification ou d’adhésion. Il s’agit de la date à laquelle l’État devient lié par le traité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le manuel des traités.

Une fois rempli et signé par l’autorité compétente de l’État, comme le Chef d’État ou de gouvernement ou le Ministre des affaires étrangères, un exemplaire de l’instrument original peut être envoyé par courrier électronique à treatysection@un.org. Toutefois, les originaux doivent être remis à la Section des traités dès leur arrivée aux Missions permanentes à New York. Le bureau de l’Unité dépositaire est situé à l’adresse suivante : 323 E 44th Street, 5th Floor, Room DC2-0500. Téléphone : 1-212 963 504. New York, NY 10017 États-Unis.

Une cérémonie de remise des instruments peut être organisée. (photos de cérémonies de remise de traités). 

Accès aux outils de ratification

VOIR CETTE PAGE EN :