Charte internationale des droits de l’homme

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs déclarations et pactes ont vu le jour pour définir les droits de l’homme universels.

En 1948, plusieurs pays se sont accordés pour la première fois sur une liste exhaustive de droits de l’homme inaliénables. Au mois de décembre de cette même année, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme  (DUDH). L’adoption de ce document a été un véritable tournant qui a profondément influencé le développement du droit international des droits de l’homme.

En décembre 1966, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux traités internationaux qui ont également façonné le droit international des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Ces documents sont souvent appelés les « Pactes internationaux ».

Ensemble, la Déclaration universelle et ces deux Pactes forment la Charte internationale des droits de l’homme.

En savoir plus sur la Déclaration universelle des droits de l’homme

De plus amples informations concernant les droits spécifiques au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les responsabilités des États et le suivi des Pactes sont fournies ci-dessous.

Droits traités dans les Pactes

  Ces deux Pactes définissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels que chaque personne peut exercer :

Responsabilités des États

Les Pactes identifient les responsabilités qui incombent aux États pour respecter, protéger et réaliser ces droits :

Respect

• Les États doivent s’abstenir d’interférer directement ou indirectement avec vos droits. Par exemple, l’État ne doit pas vous torturer ni vous réduire en esclavage. L’État ne peut pas vous obliger à travailler dans une région que vous n’avez pas librement choisie ou vous empêcher de parler votre langue.

Protection

• Les États doivent prendre des mesures pour s’assurer que d’autres entités, comme des entreprises, des groupes politiques ou d’autres personnes, n’interfèrent pas avec vos droits. Par exemple, l’État doit empêcher les discours de haine à votre encontre en raison de votre origine ou de votre identité. En outre, l’État doit s’assurer que les entreprises privées offrent un salaire équitable pour votre travail et ne donnent pas des salaires différents aux hommes et aux femmes qui font le même travail.

Réalisation

• Les États doivent prendre des mesures pour réaliser les droits. Par exemple, l’État doit fournir des services d’interprétation pendant les procès si l’accusé ne peut pas parler la langue parlée au tribunal. L’État doit prévoir le budget nécessaire pour que chaque personne puisse accéder aux médicaments et être à l’abri de la faim.

Exemples de violations 

Un individu peut être victime de différentes formes de violation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Des violations se produisent lorsqu’un gouvernement manque à ses obligations de respecter, protéger et réaliser ces droits. La violation d’un droit est souvent liée à la violation d’autres droits. Par exemple :

• des personnes expulsées de force de leur logement (droit à un logement convenable et droit de choisir son lieu de résidence) ;
• la contamination de l’eau potable par des installations de traitement des eaux (droit à la santé et droit à la vie) ;
• l’absence de garanties d’un salaire minimum suffisant pour avoir une vie décente (droit au travail et droit à l’égalité devant la loi) ; 
• le déni d’accès à l’information et aux services liés à la santé sexuelle et procréative (droit à la santé et droit à la vie) ;
• le non-accès systématique des enfants handicapés aux établissements scolaires ordinaires (droit à l’éducation et droit à l’égalité et à la non-discrimination) ;
• l’interdiction des langues minoritaires ou autochtones (droit de participer à la vie culturelle et droit d’avoir, en commun avec les autres membres de son groupe, sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion, ou d’employer sa propre langue).

État de la ratification des Pactes par pays

La Charte internationale des droits de l’homme est une déclaration forte de vos droits et devrait persuader tous les gouvernements de respecter vos droits. Pour que les deux Pactes deviennent obligatoires dans votre pays, votre gouvernement doit les ratifier. Cela signifie que votre gouvernement doit accepter expressément de s’y conformer.

Vérifiez si votre gouvernement a ratifié les Pactes

Suivi des Pactes 

Le HCDH utilise différents mécanismes pour contrôler les progrès réalisés dans le monde pour garantir que chacun jouisse des droits énoncés dans ces Pactes. 

Les organes conventionnels font partie de ces mécanismes. Ces organes sont des comités d’experts indépendants qui assurent le suivi de la mise en œuvre des dix principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Les organes conventionnels suivants sont chargés de surveiller le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : 

• Le Comité des droits de l’homme contrôle le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et
•  Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels contrôle le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.