Sous-comité pour la prévention de la torture

La neuvième réunion des États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) sera convoquée par le Secrétaire général à l'Office des Nations Unies à Genève le jeudi 20 octobre 2022, 10h, salle de conférence XX, au Palais des Nations. L'objectif de la réunion est d'élire treize membres du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), en remplacement de ceux dont le mandat expirera le 31 décembre 2022.

L'élection des candidats au Sous-comité pour la prévention de la torture se déroule conformément aux articles 5 à 9 de l'OPCAT. En outre, le Secrétaire général souhaite attirer l'attention sur la résolution A/68/268 de l'Assemblée générale, adoptée le 9 avril 2014, intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme » et ses dispositions 10 et 13, sur la nomination et l'élection des experts des organes conventionnels.

La composition actuelle du Sous-comité pour la prévention de la torture est la suivante :

Nomination

Conformément aux articles 6 et 7 de l'OPCAT, le Secrétaire général, dans une note verbale datée du 18 mai 2022 (English | Français | Español), a invité les États parties à soumettre leurs candidats à l'élection des membres du Sous-Comité sur la prévention de la torture dans UN délai de trois mois, c'est-à-dire au plus tard 18 août 2022.

Les candidatures et les données biographiques doivent être soumises, en utilisant un format standard spécifique (English | Français | Español), par une note verbale de la Mission permanente au Secrétaire général, c/o. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève.

La version électronique Word doit être envoyée à ohchr-registry@un.org, en copie à ohchr-opcat@un.org, au plus tard 18 août 2022.

Les données biographiques des candidats ne doivent pas dépasser 38 lignes.

Liste des candidats, par ordre alphabétique, présentés par les États parties dans la date limite du 18 août :

Liste des candidats, par ordre alphabétique, présentés par les États parties après la date limite du 18 août :

* Membres actuels

** Anciens membres

Documentation :

Les Etats parties sont invités à se faire représenter à cette réunion et à envoyer dès que possible, au plus tard le 14 octobre 2022, les pouvoirs de leurs représentants, émanant soit du chef de l’Etat ou du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Les pouvoirs devront être adressés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, Genève 10, Suisse, à l’attention de M. Joao Nataf, Secrétaire du Sous-Comité pour la prévention de la torture (ohchr-registry@un.org et ohchr-opcat@un.org). Les pouvoirs ne seront pas acceptés le jour de la réunion. Les mesures Covid-19 sont disponibles sur le site internet de l’Office des Nations Unies à Genève (https://www.ungeneva.org/fr/covid-19). 

Résultats de la neuvième réunion des États parties à l'OPCAT qui s'est tenue le 20 octobre 2022 pour élire les 13 membres du Sous-comité pour la prévention de la torture dont le mandat expirera le 31 décembre 2022.

Liste des 13 candidats, par ordre alphabétique, élus au Sous-Comité pour la prévention de la torture, pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 9 du Protocole facultatif :

* Membres actuels
** Anciens membres