Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les organes chargés de suivre leur mise en œuvre

Il existe neuf principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chacun de ces instruments est doté d’un comité composé d’experts ayant pour rôle de surveiller la mise en œuvre des dispositions dudit traité par ses États parties. Certains des traités sont complétés par des Protocoles facultatifs traitant de questions particulières. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, quant à lui, porte création d’un comité d’experts.

Organe de suivi	Date	Comité
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale	21 déc. 1965	CERD
Pacte international relatif aux droits civils et politiques	16 déc. 1966	CCPR
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	16 déc. 1966	CESCR
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	18 déc. 1979	CEDAW
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	10 déc. 1984	CAT
Convention relative aux droits de l’enfant	20 nov. 1989	CRC
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille	18 déc. 1990	CMW
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées	20 déc. 2006	CED
Convention relative aux droits des personnes handicapées	13 déc. 2006	CRPD
Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	10 déc. 2008	CESCR
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	16 déc. 1966	CCPR
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort	15 déc. 1989	CCPR
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	10 déc. 1999	CEDAW
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés	25 mai 2000	CRC
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	25 mai 2000	CRC
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications	19 déc. 2011	CRC
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants	18 déc. 2002	SPT
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées	12 déc. 2006	CRPD