Introduction

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un nouveau type d’organe conventionnel du système de protection des droits de l’homme des Nations Unies. Son mandat de prévention est axé sur une approche innovante, soutenue et proactive de la prévention de la torture et des mauvais traitements. Le Sous-Comité a commencé son travail en février 2007.

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été créé conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Ce Protocole facultatif a été adopté en décembre 2002 par l’Assemblée générale des Nations Unies et est entré en vigueur en juin 2006.

Le Sous-Comité est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de divers horizons et de nombreuses régions du monde. Les membres sont élus par les États parties au Protocole facultatif pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le Sous-Comité a deux principales fonctions opérationnelles :

1. Il peut entreprendre des visites dans les États parties, au cours desquelles il peut visiter tout lieu où des personnes peuvent être privées de liberté.
2. Il a une fonction consultative qui consiste à fournir une assistance et des conseils aux États parties sur la mise en place des mécanismes nationaux de prévention exigés par le Protocole facultatif, et à fournir des conseils et une assistance à la fois aux mécanismes nationaux de prévention et à l’État partie concernant le fonctionnement de ces mécanismes.

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants coopère avec les organismes et mécanismes des Nations Unies pertinents, ainsi qu’avec des institutions et organisations internationales, régionales et nationales.

Il publie chaque année un rapport public sur ses activités, qu’il présente au Comité contre la torture et à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Outre ses activités sur le terrain, le Sous-Comité tient trois fois par an une session d’une semaine chacune à l’Office des Nations Unies à Genève.

Travail du Comité

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants examine la manière dont les détenus sont traités pendant leur détention, ainsi que les conditions de détention. Les membres du Sous-Comité s’entretiennent en privé avec les détenus, sans la présence du personnel pénitentiaire ou d’autres membres du personnel, ou de représentants gouvernementaux.

Lors des visites de pays, les membres s’entretiennent également avec des responsables gouvernementaux, des membres du personnel pénitentiaire, des avocats et des médecins, et peuvent recommander des changements immédiats pour améliorer la situation des détenus. Les membres du Sous-Comité sont soumis à des règles strictes de confidentialité et ne peuvent révéler l’identité de leurs interlocuteurs, ni divulguer les informations qui leur ont été confiées. Les personnes qui fournissent des renseignements au Sous-Comité ne peuvent faire l’objet de sanctions ni de représailles à raison de ce fait.

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adhère aux principes de confidentialité, d’impartialité, de non-sélection, d’universalité et d’objectivité. Il mène ses activités dans un esprit de coopération. Il s’efforce d’entretenir avec les États parties un dialogue constructif et une véritable collaboration plutôt que de s’engager dans un processus de condamnation.