Membres

Le Sous-Comité est composé de 25 experts indépendants et impartiaux issus d’États parties au Protocole facultatif. Les membres siègent à titre personnel et proviennent d’horizons divers en lien avec le travail du Sous-Comité, notamment des avocats, des professionnels de la santé et des experts en matière de détention et d’inspection. Les membres ne travaillent pour aucun gouvernement et ne reçoivent aucune instruction des autorités publiques.

Les membres sont élus par les États parties pour un mandat de quatre ans échelonné sur un cycle de deux ans. Ils peuvent être réélus pour un second mandat si les États parties présentent leur candidature.

Des élections régulières sont prévues pour remplacer les membres du Comité dont le mandat prend fin.

* Déclaration solennelle du 6 février 2023