Avis

Avis aux aux mécanismes nationaux de prévention

Le Sous-Comité émet périodiquement des avis aux États parties et aux MNP afin de fournir des orientations. Ceux-ci sont rendus publiques le cas échéant.

• Avis complémentaire adressé par le Sous-Comité aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) (CAT/OP/12)
• Protocole à l’usage des mécanismes nationaux de prévention effectuant des visites sur le terrain pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) (CAT/OP/11)
• Avis adressé par le Sous-Comité aux États parties et aux mécanismes nationaux de prévention concernant la pandémie due au coronavirus (COVID-19) (2020) (CAT/OP/10)
• Avis rendu par le Sous-Comité à l’intention du mécanisme national de prévention du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant l’obligation de quarantaine imposée en réponse au coronavirus (virus COVID-19) (2020) (CAT/OP/9)
• Avis au mécanisme national de prévention du Brésil (2019) (CAT/OP/8)
• Liste récapitulative des questions d’ordre sanitaire liées à la surveillance des lieux de détention (CAT/OP/7)
• Compilation des avis aux demandes des mécanismes nationaux de prévention (2016) ; annexe (CAT/C/57/4)