Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Approches sur la prévention
Sous-Comité pour la prévention de la torture
Le Sous-Comité publie régulièrement des documents définissant son approche ou sa position sur des questions particulières. Ces documents prennent parfois la forme de déclarations ou d’annexes à des rapports.
| Année | Thème | Cote |
|---|---|---|
| 2016 | Position du Sous-Comité sur les droits des personnes placées en institution et faisant l’objet d’un traitement médical sans avoir donné leur consentement éclairé | CAT/OP/27/2 |
| 2016 | Prévention de la torture et des mauvais traitements à l’égard des femmes privées de liberté | CAT/OP/27/1 |
| 2016 | Position du Sous-Comité sur la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes | CAT/C/57/4 (section V) |
| 2015 | Position du Sous-Comité sur la détention avant jugement et la prévention de la torture et autres mauvais traitements | CAT/C/54/2 (section V) |
| 2014 | Position du Sous-Comité sur la relation entre la prévention de la torture et la corruption | CAT/C/52/2 (section V) |
| 2012 | Déclaration provisoire sur le rôle du contrôle judiciaire et de la garantie d’une procédure régulière dans la prévention de la torture dans les prisons | CAT/OP/2 |