Droits en matière de santé sexuelle et procréative

La santé sexuelle et procréative fait partie intégrante du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. De nombreux obstacles empêchent les individus de jouir d’un bon état de santé en matière de sexualité et de procréation. Ces obstacles, interdépendants et profondément ancrés, se situent à différents niveaux, à savoir au stade des soins cliniques comme à celui des systèmes de santé ou des déterminants fondamentaux de la santé. Outre les facteurs biologiques, les conditions économiques, sociales et autres ont une incidence sur la santé sexuelle et procréative des femmes.

Dans son rapport de 2004 (E/CN.4/2004/49), le Rapporteur spécial a réitéré l’importance d’adopter une « stratégie » du droit à la santé, en particulier concernant la santé sexuelle et procréative et la réduction de la pauvreté.

Mortalité maternelle

De nombreuses causes de la mortalité maternelle sont en lien étroit avec la non-réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé possible. S’il est pris en considération de manière appropriée, le droit à la santé peut contribuer à rendre les politiques pertinentes plus équitables, durables et solides. Le droit à la santé constitue également un solide outil pour faire campagne en faveur de la réduction de la mortalité maternelle.

La mortalité maternelle touche les pays en développement de façon disproportionnée. Dans de nombreux pays, les femmes marginalisées, notamment celles qui vivent dans la pauvreté et celles qui appartiennent à des minorités ethniques ou à des communautés autochtones, sont davantage exposées aux causes de la mortalité maternelle. Les taux de mortalité et morbidité maternelles révèlent des inégalités criantes entre les hommes et les femmes dans l’exercice de leurs droits en matière de santé sexuelle et procréative (A/61/338, 2006).

Restrictions relatives à l’avortement

Le Rapporteur spécial a analysé l’incidence des restrictions pénales et des autres restrictions imposées par la loi sur l’avortement, sur le comportement pendant la grossesse, sur la contraception et la planification familiale, ainsi que sur la fourniture de services d’éducation et d’information en matière de santé sexuelle et procréative. Certaines restrictions pénales et autres restrictions imposées par la loi dans chacun de ces domaines, qui présentent souvent un caractère discriminatoire, enfreignent le droit à la santé en limitant l’accès aux produits, aux services et aux informations de qualité. Elles sont contraires à la dignité humaine en ce qu’elles limitent les libertés auxquelles ont droit les personnes au titre du droit à la santé, notamment en ce qui concerne la liberté de décision et l’intégrité physique. En outre, l’application de ces lois comme moyen d’obtenir certains résultats en matière de santé publique est souvent inefficace et disproportionnée (A/66/254, 2011).

Adolescence

La nature des droits en matière de santé sexuelle et procréative et les difficultés qui leur sont associées à l’adolescence ont également été examinées dans le cadre du mandat. Un développement sexuel sain requiert non seulement une maturation physique, mais aussi une compréhension des comportements sexuels sains et une vision positive du bien-être sexuel. L’initiation sexuelle peut être un aspect naturel et sain de l’adolescence, et les adolescents ont le droit de bénéficier des outils et de l’information leur permettant d’avoir des pratiques sexuelles sans risques. L’activité sexuelle est largement répandue chez les adolescents, même si les taux varient considérablement. Pourtant, dans le monde entier, les adolescents se heurtent à des discriminations et à des obstacles de taille lorsqu’ils veulent accéder à l’information, aux services et aux biens nécessaires à la protection de leur santé sexuelle et procréative, ce qui donne lieu à des violations de leur droit à la santé.

Les États doivent adopter des politiques de santé sexuelle et procréative globales, non discriminatoires et tenant compte des questions de genre pour tous les adolescents. Ils doivent aussi les intégrer dans leurs stratégies et leurs programmes nationaux. Ces politiques doivent être conformes aux normes relatives aux droits de l’homme et tenir compte du fait que l’inégalité d’accès des adolescents constitue une discrimination (A/HRC/32/32, 2016).

Visites de pays, déclarations et communiqués de presse

Outre les rapports thématiques cités ci-dessus, tous les rapports sur les visites de pays effectuées par le Rapporteur spécial sur le droit à la santé comportent des informations relatives à la santé sexuelle et procréative.

Déclarations

• Journée mondiale de la contraception – 26 septembre 2021 : chaque femme et adolescente a le droit d’accéder aux services de contraception et de planification familiale, ainsi qu’aux activités d’information et d’éducation en la matière, le 23 septembre 2021
• Journée mondiale de la contraception – 26 septembre 2020 : les États doivent garantir l’accès aux moyens de contraception, même durant la pandémie de COVID-19, le 23 septembre 2020
• Journée internationale de la fille – 11 octobre 2020 : tenir les promesses faites aux filles à Beijing en 1995, le 9 octobre 2020
• Journée internationale de l’avortement sécurisé – 28 septembre 2019 : tous les États doivent garantir l’accès à des avortements légaux et sécurisés dans le respect des droits humains, déclarent des experts de l’ONU, le 27 septembre 2019
• Journée internationale des femmes – 8 mars 2019 : la santé menstruelle des femmes ne doit plus être un tabou, le 5 mars 2019
• Journée internationale de l’avortement sécurisé – 28 septembre 2018 : les États doivent dépénaliser l’avortement
• Journée internationale de l’avortement sécurisé – 28 septembre 2017 : Des avortements sécurisés doivent être proposés à toutes les femmes qui en ont besoin, pas seulement aux riches, affirment les experts de l’ONU
• Journée internationale de l’avortement sécurisé – 28 septembre 2016 : les avortements non sécurisés continuent de tuer des dizaines de milliers de femmes dans le monde, selon les experts du HCDH

• Communiqués de presse

• La Pologne a coupé court aux avortements sécurisés et légaux, affirment des experts de l’ONU, le 27 octobre 2020
• États-Unis : les autorités se servent de la crise due à la COVID-19 pour restreindre l’accès à l’avortement, selon des experts de l’ONU, le 27 mai 2020
• Pour les experts de l’ONU, le veto au code de santé de l’Équateur est « une occasion manquée de faire progresser l’égalité des genres et les soins de santé », le 21 octobre 2020
• L’ONU exhorte la Pologne à ne pas criminaliser l’éducation sexuelle et à ne pas restreindre l’accès à l’avortement, le 6 avril 2020 
• Il est temps pour les dirigeants mondiaux d’honorer des promesses faites il y a 25 ans et de renouveler leur engagement en faveur des droits des femmes, affirment des experts des droits de l’homme, le 11 novembre 2019
• La Croatie doit agir maintenant pour mettre fin à la violence et aux abus contre les femmes durant les procédures de santé procréative, déclarent les experts de l’ONU, le 22 février 2019
• Les États doivent agir maintenant pour permettre aux femmes et aux filles d’avorter légalement et en toute sécurité, déclarent des experts du HCDH, le 27 septembre 2018
• Argentine : les experts du HCDH regrettent le rejet par le Sénat d’un projet de loi visant à légaliser l’avortement, le 10 août 2018
• El Salvador : des experts de l’ONU exhortent le Congrès à autoriser l’interruption de grossesse dans des circonstances spécifiques, le 8 mai 2017
• Le Honduras a besoin d’une réforme progressive de la loi sur l’avortement pour faire progresser les droits des femmes, selon des experts de l’ONU, le 28 avril 2017
• « Une grave régression pour le droit à la santé des femmes et des filles dominicaines » : des experts de l’ONU demandent l’abandon de la réforme du Code pénal, le 27 juillet 2016
• Des experts de l’ONU et d’Afrique exhortent le Président de la Sierra Leone à sauver la vie de millions de femmes en signant le projet de loi de 2015 sur l’avortement sécurisé, le 28 janvier 2016
• Il faut faire davantage pour protéger la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, selon des experts régionaux et de l’ONU à l’occasion de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, septembre 2015 
• Grâce de Carmen Guadalupe : des experts de l’ONU exhortent El Salvador à gracier toutes les femmes emprisonnées pour des complications de grossesse et à abroger la loi restrictive sur l’avortement, le 28 janvier 2015