Rapports thématiques annuels
Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale
Conformément à la résolution 2003/28, le Rapporteur spécial a pour mandat de présenter chaque année un rapport à la Commission et un rapport intérimaire à l’Assemblée générale sur les activités menées dans le cadre de son mandat. Vous trouverez ces rapports ci-dessous.
Rapports par Anand Grover 2008-2014)
Année |
Document |
Titre |
2014 | Mise en œuvre effective et complète du cadre du droit à la santé, y compris la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et le droit à la santé ; la réalisation progressive du droit à la santé ; le déficit de responsabilité des sociétés transnationales ; et le système actuel des accords internationaux d'investissement et du règlement des différends entre investisseurs et États | |
A/HRC/26/31 | Aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles et droit à la santé | |
2013 | A/68/297 | Droit à la santé dans les situations de conflit |
A/HRC/23/41 | Droit à la santé des travailleurs migrants | |
A/HRC/23/42 | Accès aux médicaments dans le contexte du cadre du droit à la santé | |
A/HRC/23/51 | Rapport des communication des procédures spéciales | |
2012 | A/67/302 | Financement de la santé dans le contexte du droit à la santé |
A/HRC/20/15 | Santé au travail | |
2011 | A/66/254 | Restrictions imposées par la loi qui affectent le droit à la santé sexuelle et génésique |
A/HRC/18/37 |
Droit à la santé des personnes âgées |
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A/HRC/17/43 | Rapport sur la consultation d'experts sur l'accès aux médicaments | |
A/HRC/17/25 | Droit à la santé et au développement | |
A/HRC/17/25/Add.1 | Résumé des communications | |
2010 |
A/65/255 | Le droit à la santé et le contrôle international des drogues, réticence à l’accès aux services et au traitement |
Droit à la santé et criminalisation des relations homosexuelles et de l'orientation sexuelle, du travail du sexe et de la transmission du VIH |
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A/HRC/14/20/Add 1/Corr.1 |
Résumé des communications |
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2009 |
Droit à la santé et consentement éclairé |
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A/HRC/11/12 |
Droit à la santé dans le contexte de l'accès aux médicaments et des droits de propriété intellectuelle) |
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Communications à destination et en provenance des gouvernements |
Rapports par Paul Hunt (2002-2008)
Année |
Document |
Titre |
2008 |
A/63/263 | Report to the General Assembly |
A/HRC/7/11 |
Les systèmes de santé et le droit au meilleur état de santé possible) |
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A/HRC/7/11/Add.1 | Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
2007 |
A/HRC/4/28 |
Le mouvement pour la reconnaissance du droit à la santé en tant que droit de l'homme |
A/HRC/4/28/Add.1 | Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
A/62/214 |
L'eau, l'assainissement et le droit au meilleur état de santé possible |
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2006 |
Une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme) |
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Communications à destination et en provenance des gouvernements | ||
Le droit à la santé et la réduction de la mortalité maternelle |
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2005 |
Handicap mental et droit à la santé |
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Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | ||
Professionnels de la santé et éducation en matière de droits de l’homme |
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2004
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Le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation |
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Les objectifs du Millénaire pour le développement concernant la santé |
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2003 |
Droit fondamental à la santé |
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Indicateurs du droit à la santé |