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Conformément à la résolution 2003/28, le Rapporteur spécial a pour mandat de présenter chaque année un rapport à la Commission et un rapport intérimaire à l’Assemblée générale sur les activités menées dans le cadre de son mandat. Vous trouverez ces rapports ci-dessous.

Année

Document

Titre/page relative au rapport

Déclaration/Communiqué de presse

2022 A/77/197 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible - Racisme et droit à la santé  
A/HRC/50/28 La violence et ses effets sur le droit à la santé - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible  
2021 A/76/172 Droits en matière de santé sexuelle et procréative : défis et possibilités pendant la pandémie de COVID-19  
A/HRC/47/28 Priorités stratégiques des travaux  
2020 A/75/163 Commentaire sur la pandémie COVID-19 Déclaration
A/HRC/44/48 Santé mentale et droits de l'homme : établir un programme mondial fondé sur les droits Déclaration / Communiqué de presse
2019 A/74/174 Une approche de l'éducation des personnels de santé fondée sur les droits de l'homme Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/41/34 Rôle crucial des déterminants sociaux et autres de la santé, dans la réalisation du droit à la santé mentale Déclaration / Communiqué de presse
2018 A/73/216 Droit à la santé mentale des personnes en déplacement Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/38/36 Privation de liberté et droit à la santé Déclaration / Communiqué de presse
2017 A/72/137 Corruption et le droit à la santé Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/35/21 Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé mentale Déclaration / Communiqué de presse
2016 A/71/304 Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/32/32 droit à la santé des adolescents Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/32/33 Sport et modes de vie sains comme facteurs contribuant au droit à la santé  
2015 A/70/213 Droit à la santé dans la petite enfance - droit à la survie et au développement Déclaration
A/HRC/29/33 Activités du mandat et action future Déclaration


Rapports par Anand Grover 2008-2014)
 

Année

Document

Titre

2014

A/69/299

Mise en œuvre effective et complète du cadre du droit à la santé, y compris la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et le droit à la santé ; la réalisation progressive du droit à la santé ; le déficit de responsabilité des sociétés transnationales ; et le système actuel des accords internationaux d'investissement et du règlement des différends entre investisseurs et États
A/HRC/26/31 Aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles et droit à la santé
2013 A/68/297 Droit à la santé dans les situations de conflit
A/HRC/23/41 Droit à la santé des travailleurs migrants
A/HRC/23/42 Accès aux médicaments dans le contexte du cadre du droit à la santé
A/HRC/23/51 Rapport des communication des procédures spéciales
2012 A/67/302 Financement de la santé dans le contexte du droit à la santé
A/HRC/20/15 Santé au travail
2011 A/66/254 Restrictions imposées par la loi qui affectent le droit à la santé sexuelle et génésique
A/HRC/18/37

Droit à la santé des personnes âgées

A/HRC/17/43 Rapport sur la consultation d'experts sur l'accès aux médicaments
A/HRC/17/25 Droit à la santé et au développement
A/HRC/17/25/Add.1 Résumé des communications

2010

A/65/255 Le droit à la santé et le contrôle international des drogues, réticence à l’accès aux services et au traitement

A/HRC/14/20

Droit à la santé et criminalisation des relations homosexuelles et de l'orientation sexuelle, du travail du sexe et de la transmission du VIH

A/HRC/14/20/Add 1/Corr.1

Résumé des communications

2009

A/64/272

Droit à la santé et consentement éclairé

A/HRC/11/12

Droit à la santé dans le contexte de l'accès aux médicaments et des droits de propriété intellectuelle)

A/HRC/11/12/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements


Rapports par Paul Hunt (2002-2008)
 

Année

Document

Titre

2008

A/63/263 Report to the General Assembly
A/HRC/7/11

Les systèmes de santé et le droit au meilleur état de santé possible)

A/HRC/7/11/Add.1 Communications à destination et en provenance des gouvernements

2007

A/HRC/4/28

Le mouvement pour la reconnaissance du droit à la santé en tant que droit de l'homme

A/HRC/4/28/Add.1 Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/62/214

L'eau, l'assainissement et le droit au meilleur état de santé possible

2006

E/CN.4/2006/48

Une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme)

E/CN.4/2006/48/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

A/61/338

Le droit à la santé et la réduction de la mortalité maternelle

2005

E/CN.4/2005/51

Handicap mental et droit à la santé

E/CN.4/2005/51/Add.1

Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues

A/60/348

Professionnels de la santé et éducation en matière de droits de l’homme

2004

 

E/CN.4/2004/49

Le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation

A/59/422

Les objectifs du Millénaire pour le développement concernant la santé

2003

E/CN.4/2003/58

Droit fondamental à la santé

A/58/427

Indicateurs du droit à la santé