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Observations sur les législations et politiques
Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale
Le Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale contribue régulièrement aux grands débats internationaux sur les questions liées à la santé, en fournissant des orientations relatives aux droits de l’homme aux décideurs politiques et à d’autres parties prenantes. Vous trouverez ci-dessous plusieurs déclarations, lettres et observations provenant du Rapporteur spécial.
- Intervention d'un tiers/mémoire d'amicus curiae – THOMAS E. DOBBS, AGENT DE SANTÉ D'ÉTAT DU DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ DU MISSISSIPPI, et al. c. JACKSON WOMEN’S HEALTH ORGANIZATION, et al., Cour suprême des États-Unis (2021)
- Intervention d’une tierce partie/mémoire d’amicus curiae – affaire M.A. et autres c. France (2021)
- Intervention d’une tierce partie/mémoire amici curiae dans l’affaire Mokgadi Caster Semenya c. Suisse (2021)
- Déclaration du Rapporteur spécial sur le droit à la santé concernant l’adoption d’un étiquetage de mise en garde contre les maladies non transmissibles (2020)
- Observations relatives à la définition du genre dans le projet de convention relative aux crimes contre l’humanité (2018)
- Observations relatives aux motifs de persécution dans le projet de convention relative aux crimes contre l’humanité (2018)
- Lettre ouverte de plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sur les nouvelles règles d’admission de l’IAAF dans les catégories féminines (2018)
- Déclaration du Rapporteur spécial à l’occasion du deuxième anniversaire de la résolution 2286 du Conseil de sécurité (2018)
- Lettre ouverte dans le cadre de la réunion de haut niveau de l’ONU sur la tuberculose (2018)
- Déclaration conjointe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies à l’occasion de la réunion de haut niveau sur l’élimination du VIH/sida d’ici 2030 (3 juin 2016)
- Lettre ouverte conjointement adressée par le Rapporteur et d’autres experts lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au problème mondial de la drogue (avril 2016)
- Lettre ouverte du Rapporteur spécial en préparation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème des drogues (2015)
- Lette conjointe au Président du Conseil des droits de l’homme concernant la protection de la famille (2015)
- Lettre ouverte sur le manque de reconnaissance de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation dans le Programme de développement pour l’après-2015 (2014)