Politique en matière de drogues et consommation de drogues

Les droits de l’homme sont au cœur du contrôle international des drogues. Les États restent juridiquement liés par leurs obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme, y compris lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs politiques de lutte contre les drogues.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé a examiné l’impact du contrôle international des drogues sur les droits de l’homme et reste profondément préoccupée par le fait que les approches politiques existantes contribuent à exacerber les risques en matière de droits de l’homme, ce qui, dans de nombreux cas, peut alimenter des abus généralisés et systémiques.

The peine de mort pour les infractions liées aux drogues ne répond pas au critère des « crimes les plus graves » tel que défini par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La privation arbitraire de la vie s’étend au-delà des exécutions judiciaires pour inclure les exécutions sommaires par l’armée et la police, et l’utilisation inutile de la force létale dans la lutte contre la drogue. Les politiques de lutte contre la drogue peuvent aggraver les marchés criminels violents de la drogue, au sein desquels les homicides augmentent considérablement. Les États doivent donc veiller à respecter pleinement le droit international des droits de l’homme et les normes existantes en ce qui concerne le recours à la force dans les opérations de lutte contre la drogue.

The criminalisation de la consommation et de la possession de drogues pour usage personnel a des conséquences négatives sur la santé, la sécurité et les droits de l’homme des individus et des communautés dans le monde entier. Les personnes qui en ont le plus besoin sont ainsi privées d’interventions sanitaires vitales ou sont emprisonnées, ce qui a des répercussions importantes sur la santé publique. La criminalisation alimente les taux d’incarcération, la surpopulation carcérale et les systèmes de justice pénale surchargés, faisant courir aux individus un risque accru de détention arbitraire et de traitement inhumain ou dégradant pendant leur incarcération. Traiter la possession de drogue pour usage personnel comme un crime renforce la discrimination. Les individus sont de plus en plus en conflit avec la loi, ce qui réduit leurs chances de trouver un emploi, de suivre une éducation et de bénéficier d’autres opportunités d’inclusion sociale.

Plusieurs États ont adopté des mesures pour dépénaliser l’usage personnel de drogues dans le but d’améliorer la sécurité et le bien-être de leurs communautés. Des exemples de résultats positifs de la dépénalisation sur la santé et la sécurité publique sont fournis dans le rapport thématique sur le contrôle international des drogues (A/65/255).

Une approche globale face au problème de la drogue

Les États doivent protéger, respecter et réaliser le droit à la santé de la population en engageant le maximum de ressources disponibles pour garantir l’accès à des services de santé abordables et de qualité. Cela comprend l’accès aux médicaments essentiels, les soins palliatifs, la prévention et l’éducation en matière de drogues, le traitement de la toxicomanie et la réduction des risques.

Documents, déclarations et communiqués de presse

• Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé sur le contrôle international des drogues, le traitement obligatoire de la toxicomanie et l’accès aux médicaments placés sous contrôle (A/65/255)
• Déclaration de la Rapporteuse spéciale à la 63e Commission des stupéfiants de l’ONU, 3e réunion intersessions, 19 octobre 2020
• Déclaration de l’expert de l’ONU sur le droit à la santé concernant la protection des personnes qui consomment des drogues durant la pandémie de COVID-19, 16 avril 2020
• Communiqué de presse : Des experts de l’ONU demandent aux Philippines de mettre un terme aux homicides illicites des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions liées aux drogues, 18 août 2016
• Communiqué de presse : Lutte contre les problèmes liés à la drogue dans le monde : des experts de l’ONU demandent aux États d’adopter d’une approche fondée sur les droits de l’homme, 18 April 2016
• Contributions concernant les lois sur les politiques en matière de drogues pour examen par le Comité contre la torture, 19 octobre 2012