Questionnaire

En février 2018, afin de recueillir des données à l’appui de l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), au nom de l’Expert indépendant, a distribué un questionnaire aux États Membres et à d’autres parties prenantes, notamment des organismes internationaux de surveillance, des organismes des Nations Unies comme l’ONUDC, l’UNICEF, le HCR et le HCDH, des institutions nationales des droits de l’homme, des mécanismes nationaux de prévention, des organisations non gouvernementales et des universités.

Ce questionnaire, qui repose sur des concepts tirés de contributions d’experts obtenues durant un processus consultatif mené en 2017, visait en premier lieu à recueillir et à produire des données statistiques quantitatives sur le nombre d’enfants privés de liberté. Les gouvernements remplissant le questionnaire ont par ailleurs été invités à donner des exemples de bonnes pratiques et de mesures de substitution novatrices qu’ils avaient adoptées de manière à faire baisser le nombre d’enfants privés de liberté, conformément aux principes relatifs aux droits de l’enfant

Les gouvernements ont dû fournir un interlocuteur principal à l’échelle nationale chargé de coordonner les réponses au questionnaire et de faire l’intermédiaire avec les antennes locales des organismes des Nations Unies, les ONG et les autres parties prenantes impliquées dans la collecte des données.

Les gouvernements ont été priés de faire un effort particulier pour recueillir les données à une date précise (le 26 juin 2018), afin d’obtenir un « instantané » du nombre d’enfants détenus à cette date. Il était toutefois possible d’inclure des données reposant sur une autre date de l’année. Le questionnaire comportait également des questions sur le nombre d’enfants privés de liberté pour chacune des dix dernières années (de 2008 à 2017), dans le but de pouvoir analyser l’évolution de la situation.

Questionnaires

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Les réponses au questionnaire ont dû être envoyées à Manfred Nowak, l’Expert indépendant, à la fois en version papier et en version électronique dans l’une des six langues officielles de l’ONU au plus tard le 1er septembre 2018.

Foire aux questions (FAQ)

QUAND ET À QUI A-T-ON DÛ RENVOYER LE QUESTIONNAIRE ?

Le questionnaire a dû être renvoyé au plus tard le 1er septembre 2018. Une fois rempli, il a dû être transmis à la fois en version papier et en version électronique au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

QUE SIGNIFIE UN « INSTANTANÉ » ET QUE FAIRE SI AUCUNE INFORMATION N’ÉTAIT DISPONIBLE POUR LE 26 JUIN 2018 ?

Dans la mesure où il était probable que des données antérieures n’étaient pas disponibles et que le nombre exact d’enfants privés de liberté n’avait pas été recensé, les gouvernements ont été priés de faire un effort particulier pour recueillir les données à une date précise (le 26 juin 2018), afin d’obtenir un « instantané » du nombre d’enfants détenus à cette date. Les gouvernements ont dû donner des instructions à tous les directeurs de prisons et autres centres de détention de manière à ce que ces derniers puissent recueillir des données ventilées le 26 juin. Les données recueillies à cette date ont permis d’évaluer l’ampleur du phénomène à l’échelle mondiale (tout en évitant un double comptage). Les gouvernements qui ont recueilli ces données à une autre date de l’année ont été priés de fournir des informations en fonction de cette date spécifique.

QUEL ÉTAIT LE PROCESSUS À SUIVRE POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ?

Le questionnaire devait idéalement être rempli dans le cadre d’un processus de collaboration. Un interlocuteur principal a été nommé au sein du gouvernement pour collaborer avec tous les acteurs pertinents (ministères, organismes des Nations Unies, institutions nationales des droits de l’homme, ONG, mécanismes nationaux de prévention et autres).

QUI DEVAIT REMPLIR LE QUESTIONNAIRE ?

Le questionnaire devait de préférence être rempli en collaboration avec toutes les entités pertinentes capables de fournir des informations. Si nécessaire, il pouvait être rempli séparément par les différentes entités (gouvernements, organismes des Nations Unies, institutions nationales des droits de l’homme, ONG, mécanismes nationaux de prévention et autres). Les informations fournies dans le cadre des réponses (collectives ou individuelles) ne devaient pas être divulguées.

QUI A EU ACCÈS AUX INFORMATIONS FOURNIES DANS LE QUESTIONNAIRE ?

Afin de garantir la confidentialité des informations fournies dans le questionnaire, l’accès aux réponses (données brutes) a été limité à l’Expert indépendant et à son équipe. Des statistiques globales ont été intégrées dans l’étude, accompagnées d’une analyse contextuelle appropriée et de contrôles de fiabilité supplémentaires.

OÙ DEVAIT-ON INCLURE DES INFORMATIONS SUR LES CENTRES DE REDRESSEMENT POUR MINEURS ?

Les informations concernant les centres de redressement pour mineurs et autres établissements correctionnels ne relevant pas du système judiciaire devaient être incluses dans le chapitre IV « Les enfants privés de liberté placés en institution » (page 17 du questionnaire).

QU’ENTENDAIT-ON PAR « PERSONNES N’AYANT PAS LA NATIONALITÉ » ?

Les « personnes n’ayant pas la nationalité » faisaient référence aux individus qui n’étaient pas citoyens du pays, y compris les apatrides et les citoyens d’autres États.

À QUOI LA CATÉGORIE « P : PERSONNES » FAISAIT-ELLE RÉFÉRENCE EXACTEMENT ?

« P » faisait référence à « personnes » (total des personnes âgées de moins de 18 ans).