Méthodologie et processus de recherche

Collecte de données fondées sur des éléments de preuve

En février 2018, afin de recueillir des données à l’appui de l’étude mondiale des Nations Unies sur les enfants privés de liberté, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), au nom de l’Expert indépendant, a distribué un questionnaire aux États Membres et à d’autres parties prenantes, notamment des organismes internationaux de surveillance, des organismes des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l’homme, des mécanismes nationaux de prévention, des organisations non gouvernementales et des universités.

Ce questionnaire, qui repose sur des concepts tirés de contributions d’experts obtenues durant un processus consultatif mené en 2017, « vise en premier lieu à recueillir et à produire des données statistiques quantitatives sur le nombre d’enfants privés de liberté [...]. Les gouvernements sont en outre invités à donner des exemples de bonnes pratiques et de mesures de substitution novatrices qu’ils ont adoptées pour faire en sorte qu’un moins grand nombre d’enfants soient privés de liberté, conformément aux principes relatifs aux droits de l’enfant. » Accéder au questionnaire

Recherche documentaire

Outre les données recueillies grâce au questionnaire, l’étude offre une occasion unique de faire le point sur les informations disponibles concernant la situation des enfants privés de liberté, le cadre juridique et politique actuel et sa mise en œuvre. À cette fin, le processus de recherche comprend des activités de recherche documentaire, telles que :

• L’analyse d’articles et de rapports universitaires ;
• L’examen de données et de rapports de l’ONU pertinents, par exemple de l’ONUDC, de l’UNICEF, du HCR, du HCDH, des Représentants spéciaux du Secrétaire général ou encore de l’OMS ;
• L’examen d’observations finales pertinentes du Comité des droits de l’enfant sur la privation de liberté, et d’informations issues du processus d’élaboration des rapports des États ;
• L’examen de documents portant sur la privation de liberté issus des mécanismes des Nations Unies pertinents (Conseil des droits de l’homme, procédures spéciales, Sous-Comité pour la prévention de la torture, Comité contre la torture, etc.) et de mécanismes régionaux (Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, ASEAN, Conseil de l’Europe, CIDH, etc.) ;
• L’examen des informations reçues d’institutions nationales des droits de l’homme, grâce à l’ONU et avec l’appui de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), du Réseau européen des médiateurs pour les droits de l’enfant, etc. ;
• L’examen des contributions de la société civile, notamment des partenaires de NGO Panel.

Consultations thématiques et régionales

Outre la collecte de données et la recherche documentaire sur l’ampleur du phénomène, l’étude mondiale effectue une analyse plus approfondie de certaines questions par le biais de consultations thématiques et régionales avec un large éventail de parties prenantes, y compris les autorités publiques, les organismes des Nations Unies, les universités et la société civile, ainsi que les enfants eux-mêmes.

Les principaux objectifs du processus consultatif sont les suivants :

• Sensibiliser le public à l’étude mondiale, en encourageant une plus grande coopération des parties prenantes dans le processus ;
• Recueillir des données supplémentaires sur les progrès et les difficultés liés à des domaines thématiques / contextes et événements régionaux spécifiques ;
• Relever des pratiques prometteuses ;
• Recevoir des commentaires et des retours d’information sur le processus de recherche, les obstacles rencontrés et les conclusions tirées.

Intégration des points de vue et des expériences des enfants

Comme stipulé dans Resolution 69/157 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 2014 (paragraphe 52.d), l’étude doit comprendre une « consultation avec les parties prenantes concernées, notamment [...] les enfants ». À cet égard, l’étude mondiale bénéficie des expériences et des enseignements tirés des précédentes d’études menées par les Nations Unies, dont l’étude des Nations Unies de 2006 sur la violence contre les enfants et l’étude des Nations Unies de 1996 sur l’impact des conflits armés sur les enfants. Dans les limites des ressources disponibles, les experts en méthodologies de participation des enfants développent des concepts pour favoriser une inclusion significative des points de vue des enfants dans l’étude. Plusieurs questions pertinentes sont prises en compte, notamment :

• Les éléments structurels de la participation des enfants (par exemple, l’établissement d’un groupe consultatif/d’experts spécifique sur les enfants) ;
• Les considérations éthiques liées à la participation des enfants ;
• Des recherches ciblées sur les rapports reflétant les informations fournies par les enfants ayant vécu des situations de privation de liberté ;
• L’inclusion des points de vue des enfants dans les activités de l’étude mondiale, telles que les consultations thématiques et régionales ;
• Des outils et des approches pour encourager de nombreux jeunes d’horizons divers, par exemple grâce à la mobilisation entre pairs, l’utilisation des médias sociaux, le soutien des organisations de la société civile travaillant directement avec les enfants (dont ONG Panel), à soumettre des témoignages sur leurs expériences dans des situations de privation de liberté.

Cadre structurel

Certaines structures et certains mécanismes sont en place pour garantir une mise en œuvre efficace de l’étude mondiale :

• L’Assemblée générale des Nations Unies, à l’origine du lancement de l’étude ;
• Le Secrétaire général des Nations Unies ;
• L’équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour assurer le suivi politique ;
• Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui exerce des fonctions limitées de secrétariat et qui est chargé des relations et de la coordination avec les États Membres et les organismes des Nations Unies ;
• L’expert indépendant et la principale équipe de recherche (se réunissant à l’Institut des droits de l’homme Ludwig Boltzmann de Vienne, en Autriche), responsable de la coordination globale des travaux de recherche, de la conception d’une base de données pertinente et de la stratégie de communication de l’Expert (y compris dans les médias sociaux) ;
• Un Conseil consultatif d’experts internationaux qualifiés fournissant une expertise solide et interrégionale à l’étude ;
• Des groupes de recherche thématiques pour chacun des domaines thématiques couverts par l’étude. Chaque groupe de recherche est composé :
• De chercheurs principaux/d’un coordonnateur de groupe (instituts de recherche/universités),
• De représentants des organismes pertinents des Nations Unies,
• De représentants des ONG pertinentes,
• De représentants du Conseil consultatif de l’étude ;
• Les groupes de travail multisectoriels sur la participation des enfants, le handicap, le genre et la santé.