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Réunions des États parties et élections
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels peuvent proposer des candidats aux postes de membre du Comité, conformément à la résolution 1985/17 du Conseil économique et social du 28 mai 1985. Les membres sont élus par les États Membres du Conseil économique et social pour un mandat de quatre ans et peuvent être réélus si les États présentent leur candidature.
Conformément au paragraphe b) de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, s’agissant de la composition du Comité, il doit être tenu compte de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation des différentes formes de systèmes sociaux et juridiques.
Le mandat de la moitié des membres actuels expirera le 31 décembre 2024.
En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels
Élections
| Réunion | But |
|---|---|
| Élections 2024 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2024 |
| Élections 2022 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2022 |
| Élections 2020 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2020 |
| Élections 2020 pour pourvoir un poste vacant ad hoc |
Élection ad hoc d’un membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Groupe des États d’Europe occidentale et autres États |
| Élections 2018 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2018 |
| Élections 2016 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2016 |
| Élections 2014 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2014 |
| Élections 2014 pour pourvoir un poste vacant ad hoc |
Élection ad hoc d’un membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Groupe des États d’Asie et du Pacifique |
| Élections 2012 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2012 |
| Élections 2010 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2010 |
| Élections 2009 pour pourvoir un poste vacant ad hoc |
Élection ad hoc d’un membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Groupe des États d’Europe orientale |
| Élections 2008 | Élection de membres du Comité pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 31 décembre 2008 |