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Le Comité consacre régulièrement une journée de sa session à un débat général sur un droit spécifique ou un aspect particulier du Pacte. L’objectif est triple : ce débat général aide le Comité à mieux comprendre les questions à l’examen, lui permet d’encourager toutes les parties intéressées à participer à ses travaux et l’aide à jeter les bases d’une future observation générale.

Les précédents débats ont porté sur les thèmes suivants.

Année Session Thème
2023 73e Observation générale sur les droits économiques, sociaux et culturels et le développement durable
2019 66e La terre et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
2018 64e Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications et autres dispositions de l’article 15 sur les liens entre la science et les droits économiques, sociaux et culturels
2017   Obligations des États au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises
2015 56e Droit à des conditions de travail justes et favorables
2010 45e Droit à la santé sexuelle et procréative (art. 10 et 12)
E/C.12/2010/SR.49
E/C.12/2010/SR.50
Programme
Observation générale no 22 (2016) – E/C.12/GC/22
2008 41e Non-discrimination et droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, para. 2)
E/C.12/2008/SR.48
Programme
2008 40e Droit de participer à la vie culturelle [art. 15, para. 1 a)]
E/C.12/2008/SR.17
E/C.12/2008/SR.18
Programme
2005 35e Droit à la sécurité sociale (art. 9)
E/C.12/2006/SR.21
E/C.12/2006/SR.22
Extrait du rapport
2003 31e Droit au travail (art. 6)
E/C.12/2003/SR.50
E/C.12/2003/SR.51
Extrait du rapport
2002 28e Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 3)
E/C.12/2002/SR.19
E/C.12/2002/SR.20
Extrait du rapport
2001 25e Consultation internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels dans les activités liées au développement des institutions internationales, organisée en coopération avec le Haut Conseil de la coopération internationale (France)
E/C.12/2001/SR.22
Extrait du rapport
2000 24e Droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur [art. 15, para. 1 c)]
E/C.12/2000/SR.76
E/C.12/2000/SR.77
Extrait du rapport
1998 19e Droit à l’éducation (art. 13 et 14)
E/C.12/1998/SR.49
E/C.12/1998/SR.50
Extrait du rapport
1998 18e La mondialisation et ses incidences sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels
E/C.12/1998/SR.20
E/C.12/1998/SR.21
Extrait du rapport
1997 17e Contenu normatif du droit à l’alimentation
E/C.12/1997/SR.46
E/C.12/1997/SR.47
Extrait du rapport
1995-1996   Projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte
E/C.12/1995/SR.50
E/C.12/1996/SR.19
E/C.12/1996/SR.20
E/C.12/1996/SR.47
E/C.12/1996/SR.48
E/C.12/1995/SR.50
Extrait du rapport
1995 12e Interprétation et application des obligations des États parties
E/C.12/1995/SR.21
E/C.12/1995/SR.22
Extrait du rapport
1994 11e Enseignement des droits de l’homme et activités d’information
E/C.12/1994/SR.48
E/C.12/1994/SR.49
Extrait du rapport
1994 10e Rôle des filets de protection sociale
Extrait du rapport
1993 9e Droit à la santé (art. 12)
E/C.12/1993/SR.41
E/C.12/1993/SR.42
1993 8e Droit des personnes vieillissantes et des personnes âgées
E/C.12/1993/SR.12
1992 7e Droit de participer à la vie culturelle [art. 15, para. 1 a)]
E/C.12/1992/SR.17
E/C.12/1992/SR.18
Extrait du rapport
1991 6e Indicateurs économiques et sociaux
1990 4e Droit au logement
1989 3e Le droit à l’alimentation