Introduction

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties.

Ce Comité a été créé en vertu de la résolution 1985/17 du 28 mai 1985 afin de mener à bien les fonctions de suivi confiées au Conseil économique et social des Nations Unies en partie IV du Pacte.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits économiques, sociaux et culturels sont mis en œuvre. Les États parties doivent présenter un rapport initial dans un délai de deux ans à compter de leur adhésion au Pacte, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Outre la procédure de présentation de rapports, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui est entré en vigueur le 5 mai 2013, donne au Comité compétence pour recevoir et examiner les communications de particuliers faisant valoir une atteinte à leurs droits en vertu du Pacte. Dans certaines circonstances, le Comité peut également procéder à des enquêtes sur des violations graves et systématiques de tout droit économique, social et culturel énoncé dans le Pacte et examiner les plaintes interétatiques.

Le Comité publie également des orientations de référence sur les dispositions relatives au Pacte sous la forme d’observations générales.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement deux sessions par an, à savoir une séance plénière de trois semaines et un groupe de travail présession d’une semaine.

Travail du Comité

Le Comité surveille l’application du Pacte et du Protocole facultatif s’y rapportant par les États parties afin que toutes les personnes en droit de jouir des droits énoncés dans le Pacte puissent les exercer pleinement.

Il s’efforce :

• d’établir un dialogue constructif avec les États parties ;
• de déterminer si les normes relatives au Pacte sont appliquées par les États parties ;
• d’évaluer la manière dont la mise en œuvre et le respect du Pacte pourraient être améliorés.

S’appuyant sur l’expertise juridique et pratique de ses membres, le Comité peut également aider les États à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du Pacte en formulant des recommandations spécifiques d’ordre législatif, politique ou autre, afin que les droits économiques, sociaux et culturels soient mieux protégés.

De plus amples informations sur le travail du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sont disponibles dans la fiche d’information du Comité.