Introduction

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits sont exercés. Les États doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Outre la procédure de présentation de rapports, la Convention met en place trois autres mécanismes à travers lesquels le Comité exerce ses fonctions de suivi :

• la procédure d’alerte rapide ;
• l’examen des communications interétatiques ; et
• l’examen des plaintes émanant de particuliers.

Le Comité publie également son interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme, connues sous le nom d’observations générales, et organise des débats thématiques.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement trois sessions par an de trois, quatre et trois semaines respectivement.

Travail du Comité

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l’examen périodique du Comité et les actions menées par les États parties pour remplir leurs obligations ont eu au fil des ans de nombreux résultats positifs, notamment :

• la modification de certaines constitutions nationales pour y inclure des dispositions interdisant la discrimination raciale ;
• l’examen systématique des lois et règlements existants pour modifier ceux qui

perpétuent la discrimination raciale, ou l’adoption de nouvelles lois pour répondre aux exigences de la Convention ;

• la modification de lois suite aux suggestions du Comité ;
• la définition de la discrimination raciale en tant qu’acte punissable ;
• l’établissement de garanties juridiques contre la discrimination dans les domaines de la justice, de la sécurité et des droits politiques, ou concernant l’accès à des lieux d’usage public ;
• des programmes pédagogiques ;
• la création de nouveaux organismes chargés de traiter des problèmes de discrimination raciale et de protéger les intérêts des groupes autochtones ;
• la consultation préalable du Comité concernant des changements prévus dans les lois ou les pratiques administratives.

Les États parties répondent de leurs politiques en matière de discrimination raciale devant les instances internationales, ce qui permet d’assurer la conformité de leur législation et de leurs pratiques nationales avec la Convention. Au fil des ans, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et les États parties ont tissé des liens de confiance mutuelle. Les recommandations et les requêtes du Comité sont donc généralement examinées sérieusement.