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Lors de la Réunion des États parties, des élections peuvent être organisées pour remplacer des membres à la fin de leur mandat, ou pour élire de nouveaux membres en cas de démission ou de décès. Chaque État partie peut désigner une personne choisie parmi ses ressortissants pour se présenter à l’élection lors d’une Réunion des États parties. Les membres sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus.

Les États parties votent au scrutin secret à partir d’une liste de candidats, en tenant compte de la répartition géographique, de l’expérience juridique pertinente et de la répartition des genres des candidats.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels

Élections
Date Réunion But
2023 30e Réunion des États parties et élections 2023 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2024
2021 29e Réunion des États parties et élections 2021 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2022
2019 28e Réunion des États parties et élections 2019 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2020
2017 27e Réunion des États parties et élections 2017 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2018
2015 26e Réunion des États parties et élections 2015 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2016
2013 25e Réunion des États parties et élections 2013 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2014
2012 24e Réunion des États parties et élections 2011 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2012
2010 23e Réunion des États parties et élections 2010 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2010
2008 22e Réunion des États parties et élections 2008 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2008
2006 21e Réunion des États parties et élections 2006 Élection de membres pour remplacer ceux dont le mandat prend fin le 19 janvier 2006