À propos des mesures d’alerte rapide et des procédures d’intervention d’urgence

Le Comité aborde régulièrement la question des mesures préventives, qui comprennent :

• les mesures d’alerte rapide, ayant pour objectif d’empêcher que des situations existantes ne dégénèrent en conflits ; et
• les procédures d’intervention d’urgence, pour faire face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

Il est possible de consulter toutes les décisions, déclarations et lettres publiées dans le cadre du travail du Comité mené dans ce domaine.

Alerte rapide

Les mesures d’alerte rapide visent à empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits et peuvent comprendre des mesures visant à instaurer la confiance pour déterminer et appuyer tout ce qui peut favoriser et renforcer la tolérance raciale, en vue notamment de prévenir la reprise d’un conflit antérieur.

Des mesures d’alerte rapide peuvent être prises par exemple dans les situations suivantes : l’absence de cadre législatif définissant et interdisant toute forme de discrimination raciale, comme il est prévu dans la Convention ; un mécanisme d’application ou de mise en œuvre inadéquat, comme l’absence de procédures de recours ; des escalades répétées de haine et de violence raciales, de propagande raciste ou d’appels à l’intolérance raciale par des personnes, des groupes ou des organisations, notamment par des personnalités élues ou d’autres autorités de l’État ; l’existence de pratiques étendues de discrimination raciale, illustrées par les indicateurs économiques et sociaux ; et un afflux important de réfugiés ou de personnes déplacées résultant d’une situation de discrimination raciale ou de l’appropriation des terres appartenant à des communautés minoritaires.

Procédures d’intervention d’urgence

Les procédures d’intervention d’urgence permettent de faire face aux problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre. Parmi les critères régissant le déclenchement d’une telle procédure figurent la présence d’une discrimination raciale grave, massive ou systématique, ou l’existence d’une situation présentant un caractère de gravité et le risque de nouvelles actions de discrimination raciale.

Historique des mesures d’alerte rapide et des procédures d’intervention d’urgence

En 1993, le Comité a adopté un document de travail pour le guider dans l’examen des mesures possibles pour prévenir et répondre plus efficacement aux violations de la Convention (voir A/48/18, annexe III). Ce document de travail a mis en évidence que les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence pouvaient toutes deux être utilisées pour empêcher des violations graves de la Convention. À sa 45^e session en 1994, le Comité a décidé que les mesures préventives, notamment les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence, devaient être régulièrement inscrites à son ordre du jour.

Le Comité adopte des décisions, déclarations et résolutions et prend des mesures supplémentaires au titre de ces procédures, qui sont en usage depuis 1993 et concernent plus d’une vingtaine d’États parties. Le Comité s’est rendu notamment à deux reprises sur le terrain dans le cadre de cette procédure et il a appelé l’attention du Secrétaire général, du Conseil de sécurité et d’autres organes compétents sur la situation de six États parties.

Dans son document de travail adopté à sa 63^e session, le Comité a indiqué qu’il envisageait de constituer un groupe de travail chargé d’examiner la suite donnée aux décisions et recommandations qu’il a adoptées en application du système de mesures d’alerte rapide et de procédures d’intervention d’urgence, et de faire des suggestions à cet égard. Le groupe de travail peut également être chargé de proposer des mesures appropriées pour réactiver ces mécanismes, en signalant les situations ou les cas dans lesquels de telles mesures et procédures pourraient être appliquées.

Directives applicables aux mesures d’alerte rapide et procédures d’intervention d’urgence

À sa 71^e session en août 2007, le Comité a adopté des directives révisées sur les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence (voir A/62/18, annexe, chapitre III).