Discrimination raciale

Communications individuelles

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Le Comité a compétence pour recevoir et examiner des communications individuelles, également appelées « plaintes émanant de particuliers », de la part ou au nom de toute personne ou tout groupe qui affirme être victime d’une violation de la Convention par un État partie (conformément à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

Pour que le Comité puisse recevoir des plaintes émanant de particuliers, l’État partie concerné doit avoir reconnu la compétence du Comité en ratifiant le Protocole facultatif. Vous pouvez vérifier ces informations ici.

Les ressources suivantes fournissent des informations supplémentaires concernant la soumission de plaintes :

Formulaire de dépôt des plaintes émanant de particuliers et note d’orientation

Fiche d’information sur les procédures d’examen des plaintes émanant de particuliers au titre des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme

Informations d’ordre général sur les procédures de plainte pour tous les organes conventionnels

Informations d’ordre général sur les plaintes émanant de particuliers