Cartographie des droits culturels : nature, enjeux et défis

La portée du mandate de la Rapporteuse spéciale sur les droits culturels est largement définit dans la résolution créant la procédure (voir la page "A propos du mandat" pour plus d'information sur la résolution). Dans ce cadre, les détentrices successives du mandat ont périodiquement évalué les enjeux liés aux droits culturels représentant des défis et les aspects de leur réalisation qui font face à des obstacles.

Que sont les droits culturels ?

Les droits culturels protègent les droits de chacun, individuellement et collectivement, ainsi que les droits de groupes de personnes, de développer et d'exprimer leur humanité, leur vision du monde et la signification qu'ils donnent à leur existence et à leur épanouissement par l'intermédiaire, entre autres, de valeurs, de croyances, de convictions, de langues, de connaissances, de l'expression artistique, des institutions et des modes de vie. Les droits culturels protègent également l'accès aux ressources et patrimoines culturels qui rendent possibles ces processus d'identification et de développement.

Le mandat sur les droits culturels ne porte pas sur la protection des cultures et des patrimoines per se, mais bien sur la promotion des conditions permettant à toute personne sans discrimination d'accéder, de participer et de contribuer à la vie culturelle d'une manière qui évolue de façon continue. Conséquemment, dans ses études thématiques et lors de visites de pays, la Rapporteuse spéciale ne cible pas les sites ou d'institutions culturels per se, mais se concentre davantage sur la manière dont les politiques et le cadre légal relatifs à ces sites et institutions ainsi que d'autres aspects du patrimoine, des sciences, de la créativité et de la discrimination, contribuent à la réalisation des droits culturels et au respect de la diversité sur le terrain.

Rapports

Droits culturels : cadre conceptuel et juridique (2010)

Dans son premier rapport thématique soumis au Conseil des droits de l'homme en juin 2010 (A/HRC/14/36), la Rapporteuse spéciale a examiné quels étaient les droits humains pouvant être considérés comme culturels et la manière de mieux définir leur contenu.

En s'appuyant sur divers instruments et études, elle a souligné que les droits culturels se rapportent à un ensemble de questions, telles que l'expression et la création, notamment dans le cadre de diverses formes matérielles et non matérielles d'expression artistique ; l'information et la communication ; la langue ; l'identité et l'appartenance à des communautés multiples, diverses et changeantes ; la construction de sa propre vision du monde et la liberté d'adopter un mode de vie spécifique ; l'éducation et la formation ; l'accès, la contribution et la participation à la vie culturelle ; l'exercice de pratiques culturelles et l'accès au patrimoine culturel matériel et immatériel.

La Rapporteuse spéciale a noté que les instruments internationaux et les pratiques des mécanismes de défense des droits humains contiennent de nombreuses références explicites et implicites aux droits culturels. Sur cette base, elle a proposé une définition de travail des droits culturels et fait part de ses réflexions initiales au sujet de l'interaction entre le principe de l'universalité des droits de l'homme, la reconnaissance et la réalisation des droits culturels et la nécessité de respecter la diversité culturelle.

Pour plus d'information sur le cadre conceptuel et juridique des droits culturels, voir la page dédiée au rapport.

État des lieux par la nouvelle titulaire du mandat (2016)

En mars 2016, la nouvelle titulaire du mandat, Mme Karima  Bennoune  a dédié son premier rapport au Conseil des droits de l'homme a une revue du travail effectué par le mandat au cours de ses 6 premières années, et a souligné certains axes prioritaires pour continuer le travail. Ce rapport commence également l'exploration du thème de la destruction intentionnelle des patrimoines (voir la page sur le Patrimoine culturel pour plus d'informations).

En apprendre davantage sur la page dédiée au rapport.

10ème anniversaire du mandat dans le domaine des droits culturels (2019)

À l'occasion du dixième anniversaire du mandat sur les droits culturels et du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale, dans son rapport au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/40/53), donne un aperçu des travaux accomplis dans le cadre de ce mandat depuis sa création en 2009 et propose des stratégies pour promouvoir les droits culturels au cours de la prochaine décennie afin de réaliser pour tous l'application de l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (A/HRC/40/53).

La Rapporteuse spéciale souligne la pertinence de ce bilan, dans un monde en proie aux extrémismes de toutes natures, au relativisme culturel et à la justification culturelle des violations des droits de l'homme. Les changements climatiques, la normalisation de la haine, les inégalités croissantes, la privatisation de plus en plus importante de l'espace public et la tendance à la censure représentent autant de menaces contre lesquelles le plein exercice des droits culturels et d'autres droits de l'homme universels peut être une solution efficace.

La Rapporteuse spéciale note également de nombreuses évolutions positives, telles les initiatives locales en faveur de la compréhension et de la tolérance, la créativité manifestée par les défenseurs des droits culturels pour améliorer le respect de ces droits, les nouvelles perspectives de coopération mondiale en faveur de la promotion des droits culturels, l'infinie créativité humaine et la recherche scientifique qui persistent, malgré les obstacles. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale cherche à établir comment amplifier les développements positifs tout en repensant les stratégies qui permettront de s'attaquer aux évolutions négatives.

Afin de préparer ce bilan, la Rapporteuse spéciale a disséminé un questionnaire sur l'impact des travaux du mandat relatif aux droits culturels depuis sa création et l'identification des questions prioritaires pour la prochaine décennie. Plus d'information sur la page dédiée au rapport.

Lire Droits culturels : 10ème anniversaire, rapport disponible dans les 6 langues officielles des Nations Unies.

Droits culturels : un programme pour le pouvoir d’agir (2022)

En mars 2022, la nouvelle titulaire du mandat, Mme Alexandra Xanthaki, a présenté un aperçu de sa vision du mandat. S'appuyant sur les importants travaux menés par ses prédécesseures, elle a souligné les aspects importants de l'évolution de la nature et de la portée des droits culturels et a réfléchi aux obligations correspondantes des États.
Dans son rapport, la rapporteuse spéciale a souligné le caractère positif de la culture pour l'individu et la force de capacitation des droits culturels. Elle s'est engagée à travailler plus étroitement avec les organes des Nations Unies pour promouvoir les droits culturels et la diversité culturelle, a souligné l'importance des bonnes pratiques et a dressé une liste préliminaire de questions méritant une plus grande attention qu'elle prévoit aborder au cours de son mandat.
Lire le rapport Droits culturels : un programme pour le pouvoir d’agir (A/HRC/49/54).

Évènements et productions associés

• Participation au 3ème Dialogue de Genève HCDH-UNESCO pour améliorer la coopération et l’effectivité, dédié aux droits culturels : “Faire avancer les droits culturels : que se passe-t-il après Mondiacut ?” co-organisé par la Commission Suisse pour l’UNESCO, l’Université de Genève, l’UNESCO et le HCDH, 3-4 avril 2023
  1. Voir le programme du dialogue
  2. Voir la courte vidéo de synthèse (en anglais)
  3. Lire le document de synthèse
• Discours de la Rapporteuse spéciale « Pourquoi les droits culturels sont-ils importants ? » à la session « The Hour of Freedom – Facts, Fictions and Freedom of Expression », organisée dans le cadre du salon du livre de Francfort, Francfort, Allemagne, 17 octobre 2019 - Programme de la scène du salon du livre « Safe, not Silent »
• Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l'ouverture du 8ème sommet mondial sur les arts et la culture, organisé par FICAAC, Kuala Lumpur, Malaisie, 12 mars 2019
  • Programme du sommet
  • Site internet*
• Evènement public « A cultural rights celebration of the 70th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights », New York, 23 octobre 2018
  • Annonce de l'évènement (en anglais)
• Conférence de la Rapporteuse spéciale sur « Les droits culturels : principaux enjeux actuels dans l'ensemble des droits humains », Fribourg, Suisse, 24 mai 2018
  • Annonce
• Intervention de la Rapporteuse spéciale à la première table ronde de l'évènement organisé par l'UNESCO pour célébrer la journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, intitulé « Rendre la culture accessible à tous », Paris, France, 22 mai 2018
  • Page internet de l'évènement
  • Résumé des discussions
• Discours luminaire (en anglais) de la Rapporteuse spéciale au premier Sommet des Amériques sur la culture, organisé par le Ministère de la culture d'Argentine et la Fédération Internationale de Conseils des Arts et Agences Culturelles (FICAAC), et accueilli par le Conseil des Arts du Canada à Ottawa, Canada, 9-11 mai 2018
  • Site internet de l'évènement, incluant le programme complet
  • Page twitter
• « Que sont les droits culturels ? », entretien avec la Rapporteuse spéciale (en anglais), dans la série de podcasts de l'UNESCO « Talking about culture », Paris, France, 1 décembre 2017
• Conférence d'ouverture de la Rapporteuse Spéciale (en anglais) pour le 2ème Sommet Culture de la CGLU portant sur les « Engagements et actions pour la culture dans les villes durables », Jeju, République de Corée, 10 mai 2017
  • programme de l'évènement
• Participation de la Rapporteuse spéciale au lancement du premier rapport mondial de suivi de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles, Paris, 16 décembre 2015
  • Programme du lancement
  • Webcast du lancement
  • Lire le premier rapport de suivi: résumé | Rapport entier
• Conférence internationale « Négocier les droits culturels », Copenhague, Danemark, 13-14 novembre 2015
  • Site internet de la conférence, programme et publication (en anglais)
  • Entretien avec Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale sortante, sur les leçons apprises des 6 années comme détentrice de mandat.
• Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale Farida Shaheed (en anglais), Sommet Culture de CGLU, « Culture et villes durables », Bilbao, Espagne, 18 mars 2015
• Réflexions sur la culture, le développement durable et les droits culturels, intervention de la Rapporteuse spéciale Farida Shaheed en tant que récipiendaire du prix international CGLU – ville de Mexico - Culture 21, 12 novembre 2014, Mexico
• Intervention dans le cadre de la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, 21 mai 2010
  Anglais | Espagnol | Arabe (traductions espagnole et arabe non-officielles ; espagnol par UNESCO Etxea)
• « Pour une mise en œuvre des droits culturels », séminaire et réunion d'experts, organisé par le HCDH, en partenariat avec l'Organisation international de La Francophonie, l'UNESCO et l'Observatoire de la diversité et des droits culturels, Genève, 1-2 février 2010
  • Objectifs, programme et participants
  • Liste de documents et contributions des experts

Liens utiles

• Observation générale No. 25 (2020) du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels, Art. 15.1.b, 15.2, 15.3 et 15.4, adoptée le 7 avril 2020
• Journée de discussion générale sur le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications (art. 15.1 b), Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, 9 octobre 2018, documents d'experts et contributions écrites*
• Observation générale 21 (2009) du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels sur le droit de participer à la vie culturelle (art. 15.1 a).
• Journée de discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, 9 mai 2008, contributions d'experts
• Observatoire de la diversité et des droits culturels
• Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007
• Observation générale 17 (2006) du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels sur le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur
• Journée de discussion générale sur le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur (art. 15.1 c), Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, 27 novembre 2000, résumé des discussions*