Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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À propos des procédures spéciales

Mentionné explicitement dans les dispositions des deux Pactes internationaux, le droit à la liberté d'expression artistique est un élément fondamental des droits culturels. Ce droit inclus la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, « sous une forme … artistique », le droit « de jouir des arts » et de la créativité des autres, ainsi que des obligations pour les États de « respecter la liberté indispensable … aux activités créatrices ».

Ci-dessous, vous trouverez les travaux thématiques produits par le mandat au cours des années sur ce droit, de même que les développements de cette approche dans d'autres secteurs du système des Nations Unies et des liens importants pour aller plus loin.

Le droit à la liberté d'expression artistique et à la création (2013)

"Le dessin de Nadia Plesner, intitule « Simple Living » (2007) est inspiré par la réaction de l’artiste au choix de priorités effectué par les médias de masse entre les informations concernant les évènements mondiaux et les nouveautés sur la vie des célébrités. Poursuivie en justice par Louis Vuitton, Nadia Plesner s’est battu pour inclure des référence à des symboles de prestige dans ses oeuvres, et son droit d’exposer ses œuvres a été reconnu par le Cours de la Hague." Avec l’aimable autorisation de l’artiste.

Dans ce rapport (A/HRC/23/34, 2013), la Rapporteuse spéciale examine les différentes manières dont le droit à la liberté indispensable à l'expression artistique et à la création peut être restreint. Elle se penche sur le constat croissant, dans le monde entier, que les voix artistiques ont été ou sont réduites au silence par des moyens divers et de différentes manières.

Conclusions et recommandations clés

Le rapport traite des lois et règlements qui restreignent les libertés artistiques ainsi que des questions économiques et financières qui ont une incidence considérable sur ces libertés. Les motivations profondes en sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, ou reposent dans des intérêts économiques, ou sont une combinaison de ces éléments.

La Rapporteuse spéciale encourage les États à un examen critique de leurs législations et pratiques qui imposent des restrictions au droit à la liberté d'expression artistique et de création, compte tenu de leurs obligations de respecter, protéger et réaliser ce droit. Elle note qu'un examen plus approfondi est requis d'urgence dans plusieurs des domaines abordés.

Afin de préparer ce rapport, la Rapporteuse spéciale a lancé en 2012 un appel à contributions. Voir le questionnaire disséminé pour la préparation du rapport et les réponses reçues sur la page du rapport.

La contribution des initiatives culturelles à l'édification et au maintien de sociétés respectueuses des droits humains (2018)


Bombardement de poèmes à Londres, 28 août 2010. © Photo collectif Los Casagrande, Chili

En 2018, dans son rapport au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/37/55), la Rapporteuse spéciale a étudié la façon dont les initiatives dans le domaine des arts et de la culture peuvent contribuer de manière significative à l'édification, à l'épanouissement et à la préservation de sociétés dans lesquelles tous les droits de l'homme sont de mieux en mieux réalisés.

En impliquant les personnes et en les incitant à échanger au moyen d'expressions artistiques et de disciplines culturelles, les initiatives dans le domaine culturel peuvent ouvrir un espace où les personnes et les groupes ont la possibilité de réfléchir sur leur société, de confronter et de modifier les perceptions qu'ils ont les uns des autres, d'exprimer leurs craintes et leurs doléances de manière non violente, de développer leur résilience après des expériences violentes ou traumatiques, y compris des violations de droits humains, et d'imaginer l'avenir qu'ils souhaitent pour eux-mêmes et des moyens de mieux réaliser les droits humains dans la société où ils vivent. De plus importants échanges sociaux, la compréhension mutuelle et la confiance que ces initiatives permettent de construire ou de reconstruire sont déterminants pour atteindre nombre d'objectifs liés aux droits de l'homme et au respect de la diversité culturelle.

Accéder à la page dédiée et lire le rapport sur la contribution des initiatives culturelles à l'édification et au maintien de sociétés respectueuses des droits humains.

Évènements et ressources associés

  • Participation de la Rapporteuse spéciale à Kulturytringer, un des évènements culturels majeurs de Norvège. Discours liminaire sur le droit à la liberté d’expression artistique et à la créativité et discussion relative au nouveau rapport State of Artistic Freedom, préparé par Freemuse, 19-21 juin 2023
  • 9e Sommet Mondial sur les Arts et la Culture, organisé par IFACCA et le Conseil des Arts suédois à Stockolm. La Rapporteuse spéciale a contribué à la session pléniaire d’ouverture, portant sur les Libertés artistiques à l’ère des complexité, ainsi qu’à la session pléniaire de clôture, relative aux Voies, outils et ressources pour progresser sur les libertés artistiques, 2-5 mai 2023
  • Participation de la Rapporteuse spéciale au séminaire global de Salzbourg portant sur Artistes sur la ligne de front : artistes en danger, artistes qui risquent, 25-30 mars 2023
  • Ouverture par la Rapporteuse spéciale du panel portant sur “Résilience face aux crises, depuis la perspective des femmes artistes” (en anglais), organisé dans le cadre du programme UNESCO-Aschberg pour les artistes et professionnels de la culture, 8 mars 2023
  • La Rapporteuse spéciale participe à la conférence de l’Union Européenne sur les libertés artistiques et les industries culturelles et créatives, organisée à Umea (Suède), 16-17 février 2023.
  • Evènements en ligne pour célébrer les artistes provenant de minorités, un tour virtuel des arts et de l’activisme et une prestation #Music4Faith4Rights, organisées par le bureau du HCDH et Freemuse, 16 et 25 novembre 2021.
  • Participation de la Rapporteuse spéciale à l’atelier de partage des connaissances du EU National Institutes for Culture (EUNIC) sur les libertés artistiques et leur place dans les relations culturelles internationales, Paris, 22 novembre 2021.
  • Contribution de la Rapporteuse spéciale à l’évènement de l’Alliance européenne des Académies sur Les libertés artistiques en Europe – Mission (in)complète!?, 9 mai 2021.
  • Participation de la Rapporteuse spéciale à la table ronde organisée par le Ministère norvégien des affaires étrangères avec le secrétaire d’Etat Jens Frølich Holte sur les libertés d’expression artistiques, dans le cadre de la révision de sa stratégie internationale sur la liberté d’expression. Avec la participation de l’ambassadrice de bonne volonté de l’UNESCO sur la liberté artistique, Deeyah Khan, ainsi que d’autres artistes. Oslo, Norvège, 2 mars 2021
  • Intervention et moderation par la Rapporteuse spéciale de la seconde table ronde des Safe Havens Global Stream, “Resource-givers and policy makers in fields pertinent to freedom of artistic expression and the protection and defense of at-risk artists”, 3 décembre 2020.
  • Discours de la Rapporteuse spéciale pour l’ouverture du programme de conférences du festival Oslo World 2020, Solidarity, artistic freedom and resistance, 26 octobre 2020
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l'ouverture du 8ème sommet mondial sur les arts et la culture, organisé par IFACCA, Kuala Lumpur, Malaisie, 19 mars 2019.
  • Intervention (en anglais) de la Rapporteuse spéciale sur l'importance de l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la conférence Safe Havens organisée dans le cadre de la présidence de la Suède du Conseil des Ministres nordiques, Malmö, Suède, 5 décembre 2018
  • Article d'intérêt : Les arts et la culture aide à créer et à maintenir des sociétés stables et pacifiques, 30 octobre 2018 (en anglais)
  • Discours luminaire (en anglais) de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels au premier Sommet des Amériques sur la culture, organisé par le Ministère de la culture d'Argentine et la Fédération Internationale de Conseils des Arts et Agences Culturelles (FICAAC), et accueilli par le Conseil des Arts du Canada à Ottawa, 9-11 mai 2018
  • Participation de Mme. Karima Bennoune au lancement du premier rapport mondial de suivi de l'UNESCO sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles, Paris, 16 décembre 2015
  • Discours d'ouverture de la Rapporteuse spéciale pour l'Université d'été internationale de Galway pour les Arts et les droits humains dédié au thème « Appartenance », Irish Center for human rights, Université nationale d'Irlande, 9-11 juillet 2015
  • Évènement parallèle « Suppression des libertés artistiques dans la région du MENA », Genève, 13 mars 2015
  • Contribution de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d'expression artistique et de création, pour la conférence des créateurs 2015 organisée par European Composer and Songwriter Alliance, Bruxelles, 24 février 2015
  • Évènement parallèle, Genève, 3 juin 2013 (annonce)
  • Message vidéo de la Rapporteuse spéciale « Your voice – your rights », pour la Conférence des créateurs 2013, organisée par European Composer and Songwriter Alliance, Bruxelles, 19-20 février 2013
  • Consultation publique sur le droit à la liberté d'expression artistique, Genève, 6 décembre 2012 (note verbale)

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