Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

Questions traitées

À propos des procédures spéciales

L’importance des patrimoines culturels au regard des droits culturels a fait l’objet des travaux du mandat de la Rapporteuse spéciale dès sa création. Ci-dessous, vous trouverez les travaux thématiques produits par le mandat au cours des années, de même que les développements de cette approche dans d’autres secteurs du système des Nations Unies et des liens importants pour aller plus loin.

Qu’est-ce que le patrimoine ?

La notion de patrimoine renvoie à quelque chose de dynamique qui a été conçu, construit ou créé, interprété et réinterprété au fil de l’histoire et transmis de génération en génération.

Le patrimoine culturel fait le pont entre le passé, le présent et l’avenir car il englobe des choses héritées du passé dont on estime qu’elles ont une valeur ou une importance telle que les personnes ou les communautés veulent les transmettre aux générations suivantes. (A/HRC/17/38, para.5)

Rapports

Le droit d’accéder au patrimoine culturel et d’en jouir

Dans son rapport thématique soumis au Conseil des droits de l'homme en 2011 (A/HRC/17/38 et Corr.1), a Rapporteuse spéciale s'est focalisée sur le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir. Elle a souligné que le patrimoine culturel est important non seulement en lui-même, mais aussi pour les individus et les communautés, pour leur identité et pour leur développement.

Comme indiqué dans ce rapport, le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir est fondé dans de nombreuses normes relatives aux droits de l'homme. Il comprend le droit des individus et des communautés de, notamment, connaître, comprendre, découvrir et voir le patrimoine culturel, d’en faire usage, de le préserver, et de le mettre en commun, ainsi que celui de bénéficier du patrimoine culturel et des créations d’autrui. Il comprend également le droit de prendre part au recensement, à l’interprétation et au développement du patrimoine historique, ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre de pratiques pour sa sauvegarde.

Cependant, divers degrés d’accès et de jouissance peuvent être reconnus, étant donné que les intérêts des individus et des groupes varient en fonction de leurs rapports avec des patrimoines culturels précis. Le rapport propose aux États, aux professionnels travaillant dans le domaine du patrimoine culturel et aux institutions culturelles, aux chercheurs et aux industries du tourisme et du divertissement une série de recommandations promouvant une approche des questions relatives au patrimoine culturel fondée sur les droits de l'homme.

Dans le but de préparer ce rapport et d’établir un dialogue constructif avec les États, les institutions des droits de l'Homme, les organisations de la société civile, les instituts culturels sur le patrimoine culturel, l'experte indépendante a invité toutes les parties prenantes à répondre à un questionnaire.

Pour plus d’information, voir la page du rapport.

La destruction intentionnelle du patrimoine culturel : une violation des droits de l’homme

Parchemin en langue araméenne de lectures du dimanche et des fêtes. XIème-XIIème. Collection des manuscrits de Patriarcat Chaldéen de Babel en Iraq, CNMO. CPB_00435 folio 076 © Photo Fr. Najeeb Michaeel op Dans la continuité du rapport ci-dessus (A/HRC/17/38), seconde Rapporteuse spéciale a présenté ses considérations préliminaires sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels au Conseil des droits de l’Homme (A/HRC/31/59).

Elle y annonça son intention d’étudier davantage cette question pour son rapport successif à l’Assemblée générale, une décision accueillie favorablement par une importante coalition de 145 États. Cette coalition a fait une intervention au Conseil des droits de l’homme à la session de mars 2016 condamnant la destruction intentionnelle des patrimoines culturels. La déclaration demande l’identification des meilleures pratiques permettant la prévention de ces destructions ainsi que des efforts de sensibilisation sur la relation de renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et sur les risques auxquels les défenseurs du patrimoine culturels sont confrontés.

Dans son rapport 2016 à l'Assemblée générale (A/71/317), la Rapporteuse spéciale définit l’approche fondée sur les droits de l’homme, qu’elle a élaborée, concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix. Elle examine les répercussions de telles destructions sur toute une série de droits de l’homme, notamment le droit de participer à la vie culturelle, demande à ce que des stratégies nationales et internationales efficaces soient mises en place pour prévenir ces destructions et traduire en justice les personnes soupçonnées d’être impliquées dans de telles actions, et appelle au soutien et à la protection des défenseurs du patrimoine culturel.

Dans le but de préparer ce rapport, la Rapporteuse spéciale a invité toutes les parties prenantes à soumettre leurs contributions en réponse à un questionnaire. Plus d’information sur l’appel à contributions et le rapport sont disponibles sur la page du rapport.

Évènements et productions associés

  • Participation de la Rapporteuse spéciale au lancement de la collection d’essais du British Council explorant plusieurs perspectives internationales sur le patrimoine en tant que ressource centrale pour le développement humain, le rôle des relations culturelles pour créer les conditions dans lesquelles le développement humain est possible et sur le développement humain activé par des approches transparentes et centrées sur la personne, responsables et par la gouvernance participative, perspectives soutenant toutes l’importance du patrimoine et d’une approche basée sur les droits humains pour le développement, 10 octobre 2023
  • Discours de la Rapporteuse spéciale à la conclusion de l’atelier de formation pour le personnel militaire africain féminin sur la protection des biens culturels, organisé à Kinshasa par le secrétariat de l’UNESCO à la Convention de 1954 de la Haye et de ses 2 protocoles, 28 juillet 2023
  • Contribution à distance de la Rapporteuse spéciale à la conférence internationale du Conseil de l’Europe sur Convention de Nicosia sur les infractions visant des biens culturels, organisé à Riga, Lettonie, 15-16 juin 2023
  • Contribution de la Rapporteuse spéciale à l’école d’été sur la protection et la valorisation des patrimoines, de la diversité Culturelle et de la créativité: une approche basée sur les droits humains, organisée par la Faculté de droit de l’Université Laval (Québec, Canada), avec l’appui de sa Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, la Chaire UNESCO de l’Université de Fribourg sur la diversité et les droits humains (Suisse), le Centre de recherches Culture – Arts- Sociétés (CELAT) et l’Institut du Patrimoine culturel (IPAC), 19 mai 2023
  • La Rapporteuse spéciale intervient à la session du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui prend ensuite la décision de travailler avec la Rapporteuse spéciale afin de faire progresser le respect des droits culturels en temps de paix et en cas de conflit armé, 15-16 décembre 2022.
  • Evènement parallèle Au-delà des réparations symboliques : perceptions, attentes et défis dans l’affaire Al Mahdi et au Mali, organisé par le Fonds au profit des victimes de la Cours pénale internationale, dans le cadre de la 20ème session de l’Assemblée des Etats parties, 10 décembre 2021.
  • Participation de la Rapporteuse spéciale à la cérémonie symbolique de réparation pour les victimes des destructions des mausolées de Tombouctou, organisée par le Fonds au profit des victimes de la Cours pénale internationale, 30 mars 2021.
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l’évènement sur "Vandalism in the Name of God," analysant la « guerre des monuments » 2020 dans une perspective de droits humains, organisé par le Norwegian Council for Religious and Life Stance Communities, en ligne, 8 décembre 2020. Programme de l’évènement (en norvégien)
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l’évènement sur “Vandalism in the Name of God,” analysant la « guerre des monuments » 2020 dans une perspective de droits humains, organisé par le Norwegian Council for Religious and Life Stance Communities, en ligne, 8 décembre 2020. Programme de l’évènement (en norvégien)
  • Vidéo message de la Rapporteuse spéciale, présenté lors de la conférence internationale de l’UNESCO sur le 20ème anniversaire du deuxième protocole à la Convention de la Haye de 1954, Genève, Suisse, 25 avril 2019
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l’évènement de l’UNESCO sur Répondre au nettoyage culturel, prévenir l'extrémisme violent, Paris, France, 6 novembre 2017
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale Karima Bennoune (en anglais) pour l'ouverture de la journée de séminaire intersession organisée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur le thème « Les droits culturels et la protection du patrimoine culturel », Genève, Suisse, 7 juillet 2017
    • Voir la page dédiée pour plus d'information concernant l'évènement
  • Discours d'ouverture de la Rapporteuse spéciale Karima Bennoune (en anglais), congrès d'Europa Nostra sur le patrimoine européen « Sharing Heritage - Citizens Participation in Decision Making », Turku, Finlande, 13 mai 2017
  • Intervention de la Rapporteuse spéciale à la quatrième réunion universelle des commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire sur Renforcer la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques nationales, Genève, Suisse, 30 novembre au 2 décembre 2016
  • Evènement parallèle « Le moment est venu de mettre fin à la destruction intentionnelle du patrimoine culturel : un appel à passer à l'action », New York, 27 octobre 2016
  • Intervention de la Rapporteuse spéciale à la conférence de haut-niveau et technique de l’UNESCO sur La diversité culturelle prise pour cible : Protéger le patrimoine pour la paix, Bruxelles, Belgique, 9-10 juin 2016
  • Destructions du patrimoine culturel : mise en contexte au regard des droits humains afin de les prévenir et les atténuer", Genève, 29 février 2016
  • Discours luminaire de la Rapporteuse spéciale au colloque sur les droits culturels, organisé par le secrétariat de la communauté du Pacifique, Honiara, Iles Salomon, 9-11 juillet 2012
  • Article d’intérêt : La destruction des sites culturels et religieux : une violation des droits humains 24 septembre 2012 (en anglais)
  • Discours luminaire de la Rapporteuse spéciale au colloque sur les droits culturels, organisé par le secrétariat de la communauté du Pacifique, Honiara, Iles Salomon, 9-11 juillet 2012
  • Evènement parallèle « Accéder à et jouir du patrimoine culturel », Genève, 1er juin 2011
  • Consultation publique sur l'accès au patrimoine culturel en tant que droit de l'homme, Genève, 11 février 2011

Autres documents de la Rapporteuse spéciale

  • Le patrimoine culturel vu comme un droit de l’homme article sur la substance du rapport thématique présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies, une contribution au projet Grand Angle de l’UNESCO (publié le 26 octobre 2016)
  • Avis d'expert concernant l'affaire à la Cour Pénale Internationale « Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi », 27 avril 2017 (en anglais)

Développements additionnel dans le système onusien

  • Travail du Conseil des droits de l’homme sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel (en ordre chronologique)
  • Le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution 43/29 (2020), qui reconnait la nécessité de protéger le patrimoine culturel et d’assurer la pleine jouissance des droits culturels dans le cadre de la prévention du génocide.
  • Un groupe de villes et gouvernements locaux adoptent la Déclaration de Genève « Droits humains et patrimoines culturels: l’engagement des villes solidaires », une initiative ayant reçu le soutien du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Genève, 26 mars 2018
  • Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 2347 (mars 2017) condamnant la destruction illégale du patrimoine culturel ainsi que le pillage et le trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites, en période de conflit armé [https://undocs.org/fr/S/RES/2347(2017)]
  • Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones adopte son rapport sur la “ Promotion et protection des droits des peuples autochtones en ce qui concerne leur patrimoine culturel” (A/HRC/30/53), 19 août 2015 
  • Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 2199 (février 2015) condamnant la destruction du patrimoine culturel en Irak et en Syrie

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