Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

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Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

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À propos des procédures spéciales

Les défenseurs/euses des droits culturels – les défenseurs/euses des droits humains qui défendent les droits culturels conformément aux standards internationaux – sont une composante importante des défenseurs des droits humains. Leur travail dans toutes les régions du monde est essentiel pour la mise en œuvre d’une partie intégrante du système international des droits humains : les droits culturels.

Qui sont les défenseurs/euses des droits culturels ?

D’après la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs de droits de l’homme, 1998), les défenseurs/euses des droits humains peuvent être des individus, groupes et associations qui contribuent pacifiquement à l’élimination effective de toutes les violations des droits humains et des libertés fondamentales des peuples et des personnes. Ils/elles doivent accepter l’universalité de ces droits, tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et agir conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les défenseurs/euses peuvent être des hommes ou des femmes de n’importe quel âge, de n’importe quelle région du monde et de n’importe quel milieu professionnel ou autre. Ils/elles ne travaillent pas tous pour le compte d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales, mais peuvent aussi être des hauts responsables de l’administration, des fonctionnaires ou des membres du secteur privé.[1]

Conséquemment, les défenseurs des droits culturels sont des défenseurs des droits humains qui ont pour mission d’éliminer les violations des droits culturels et de promouvoir le respect, la protection et la réalisation de ces droits. Ce sont des experts, des militants et des gens ordinaires qui défendent les droits culturels ; ils peuvent se spécialiser pour atteindre pareils objectifs, et de ce fait certaines institutions culturelles peuvent elles-mêmes être considérées comme des défenseurs des droits culturels, ou exercer cette fonction, sans nécessairement se définir en ces termes.

Rapport sur les défenseurs/euses des droits culturels (2020)

Ce rapport (A/HRC/43/50) vise à mieux faire connaître le travail des défenseurs des droits culturels, afin d’accroître l’attention et d’améliorer le soutien qui leur est accordé. Le rapport comprend :

  • une définition des défenseurs des droits culturels; 
  • un aperçu des différents aspects de la protection des droits humains dans lesquels ils s’impliquent; 
  • une analyse des défis et risques auxquels ils sont confrontés ; 
  • une étude du cadre légal international protégeant et favorisant leur travail; 
  • des recommandations spécifiques devant permettre de mieux les reconnaître, les protéger et les soutenir.

Conclusions et recommandations clés

En définissant les défenseurs des droits culturels, la Rapporteuse spéciale rappelle les divers domaines de fond liés aux droits culturels – la participation à la vie culturelle, l’expression artistique, les libertés scientifiques, les pratiques culturelles et linguistiques, les patrimoines – et les différentes manières que les personnes et groupes ont de s’impliquer dans la défense de ces droits (para.8).

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale souligne que la défense des droits culturels non seulement contribue à la protection et à la promotion de tous les droits humains interdépendants et indivisibles, mais également à la réalisation de l’agenda de développement durable et l’efficacité de l’action face à l’urgence climatique. Néanmoins, elle note que ce travail, et ceux qui le mènent, demeurent souvent invisibles dans les standards globaux sur les défenseurs des droits humains (section III). Elle recommande davantage de sensibilisation aux droits culturels et à la diversité et une inclusion plus systématique de ceux qui défendent ces droits dans tous les mécanismes de financement et de protection des droits humains.

L’experte rappelle les risques et menaces similaires auxquels tous les défenseurs des droits humains sont confrontés en raison de leur travail, et souligna également les particularités du travail en défense des droits culturels, dues à la nature sensible des ressources culturelles et à la méfiance avec laquelle plusieurs considèrent encore la diversité culturelle (section IV). Elle recommande aux Etats, en collaboration avec la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, les défenseurs des droits culturels et les experts, de réaliser des évaluations nationales sur la capacité des défenseurs des droits culturels de faire leur travail librement, d’identifier les obstacles et d’appliquer les recours nécessaires.

Lire toutes les recommandations dans le rapport

Evènements et productions associés

  • Vidéo de la participation de la Rapporteuse spéciale à “Celebration of life”, un évènement organise par Muslims for Progressive Values, honorant les défenseurs des droits humains musulmans, 10 décembre 2020.
  • Intervention et modération par la Rapporteuse spéciale de la table ronde 2 (en anglais, à partir de 2:10:18) dans le cadre des Safe Havens Global Stream, "Resource-givers and policy makers in fields pertinent to freedom of artistic expression and the protection and defense of at-risk artists", 3 décembre 2020
  • Conférence de la Rapporteuse spéciale “Defending the Right to Freedom of Artistic Expression” (en anglais), dans le cadre de la conférence Art-at-Risk sur “Le travail créatif dans des contextes difficiles”, organisée par artasfoundation, Zürich, Suisse, 28 février 2020
  • Réunion d’experts*, New York, 22 octobre 2019.
  • Consultation d’experts européens sur la situation des défenseurs de droits culturels, organisée dans le cadre de la foire du livre de Frankfurt, avec le support du réseau ICORN, Frankfurt, Allemagne, 18 octobre 2019.

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