Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants
En octobre 2006, M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil), Expert indépendant chargé de l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, a présenté son rapport final à l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette étude examine la violence contre les enfants dans cinq contextes : au foyer et au sein de la famille, dans les écoles et autres établissements d’enseignement, au sein des institutions chargées de la protection de l’enfance et des services judiciaires, au travail et dans la communauté. Elle contient 12 recommandations générales ainsi que des recommandations particulières qui forment un cadre de référence permettant de suivre leur mise en œuvre.
Les résultats de cette étude sont également venus enrichir le Rapport mondial sur la violence contre les enfants.
Le 19 octobre 2007, l’Expert indépendant a présenté à l’Assemblée générale son rapport sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre des recommandations de l’étude.
Le mandat de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence contre les enfants a été créé par la résolution A/RES/62/141 de l’Assemblée générale. Cette résolution encourage la coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT).
L’étude s’est inspirée de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui met l’accent sur les droits de l’enfant à l’intégrité physique et personnelle et énonce l’obligation des États parties de les protéger contre « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales », y compris l’exploitation sexuelle et d’autres formes d’exploitation, l’enlèvement, les conflits armés et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Elle oblige également les États à adopter des mesures préventives et à veiller à ce que tous les enfants victimes de violence reçoivent le soutien et l’assistance dont ils ont besoin.
L’Assemblée générale des Nations Unies a demandé la réalisation de cette étude en 2001, sur la recommandation du Comité des droits de l’enfant. Dans le cadre de sa supervision de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité a tenu deux journées de débat général sur la violence d’État contre les enfants (2000) et sur le problème de la violence contre les enfants au sein de la famille et à l’école (2001). La demande de réalisation d’une étude internationale sur la question de la violence contre les enfants est le résultat de ces journées de débat.
La réalisation de l’étude a été soutenue conjointement par le HCDH, l’UNICEF et l’OMS.
Documents de référence
- Document de réflexion
- Lettre de demande du Comité des droits de l’enfant
- Résolution de l’Assemblée générale
- Résolution de la Commission des droits de l’homme
Rapports
- Rapport intérimaire (Commission des droits de l’homme) 2004 E/CN.4/2004/68
- Rapport intérimaire (Commission des droits de l’homme) 2005 E/CN.4/2005/75
- Note du Secrétariat (Commission des droits de l’homme) 2006 E/CN.4/2006/63
- Note du Secrétariat (Commission des droits de l’homme) 2007 A/HRC/4/70
- Rapport intérimaire (Assemblée générale) 2005 A/60/282
- Note du Secrétariat (Assemblée générale) 2008 A/63/203
- Suite donnée à l’étude
Médias
- Déclaration à la Commission des droits de l’homme (60e session)
- Déclaration à l’Assemblée générale (60e session)
- Conférence de presse (60e session de l’Assemblée générale)
- Déclaration à l’Assemblée générale (61e session)
- Déclaration à l’Assemblée générale (62e session)
- Déclaration de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme concernant l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Réponses des gouvernements
Réponses officielles des États Membres et des États, entités et organisations ayant le statut d’observateur permanent auprès des Nations Unies :
- Afrique du Sud
- Albanie
- Algérie
- Allemagne
- Andorre
- Angola
- Argentine
- Arménie
- Australie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Bahreïn
- Bangladesh
- Bélarus
- Belgique
- Belize
- Bénin
- Bolivie
- Bosnie-Herzégovine
- Brésil
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Burundi
- Cameroun
- Canada
- Canada (en anglais)
- Chili
- Chine
- Chypre
- Colombie
- Comores
- Congo
- Costa Rica
- Croatie
- Danemark
- Dominique
- Egypte
- El Salvador
- Erytrée
- Espagne
- Estonie
- États-Unis d'Amérique
- Ethiopie
- Fédération de Russie
- Fidji
- Finlande
- Gambie
- Georgie
- Ghana
- Grenade
- Guatemala
- Guinéea-Bissau
- Guinée
- Guyana
- Haïti
- Honduras
- Hongrie
- Islande
- Inde
- Indonésie
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jordanie
- Kazakhstan
- Kenya
- Koweït
- Kirghizistan
- Lettonie
- Liban
- Liechtenstein
- Lithuanie
- Luxembourg
- Madagascar
- Malawi
- Malaisie
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Mexique
- Monaco
- Mongolie
- Monténégro
- Mozambique
- Népal
- Nicaragua
- Niger
- Nigéria
- Norvège
- Nouvelle-zélande
- Ouganda
- Ouzbékistan
- Panama
- Papua New Guinea
- Paraguay
- Pays-Bas
- Pérou
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- Qatar
- République arabe syrienne
- République centraficaine
- Republique de Corée
- Republique de Moldavie
- République démocratique du Congo
- République dominicaine
- République tchèque
- République-Unie de Tanzanie
- Roumanie
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Rwanda
- Sainte-Lucie
- Samoa
- Serbie
- Seychelles
- Sierra Leone
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie
- Sri Lanka
- Swaziland
- Suède
- Suisse
- Suriname
- Tadjikistan
- Tchad
- Territoires occupés palestiniens
- Thaïlande
- Timor-Leste
- Togo
- Tonga
- Turquie
- Ukraine
- Uruguay
- Vanuatu
- Venezuela
- Viet Nam
- Yémen