Programme de renforcement des capacités des organes conventionnels

Le programme de renforcement des capacités des organes conventionnels a été créé pour donner suite au processus visant à renforcer le fonctionnement des organes conventionnels 2009-2014. Consciente des difficultés rencontrées par beaucoup d’États pour répondre à leurs nombreuses obligations en matière de présentation de rapports, l’Assemblée générale, dans sa résolution 68/268, a demandé la mise en place d’une nouvelle équipe pour « aider les États parties [...] à mieux s’acquitter de leurs obligations conventionnelles ».

Le programme, qui a vu le jour en 2015, compte dix spécialistes des droits de l’homme travaillant dans les bureaux régionaux du HCDH du monde entier et une équipe de soutien située à Genève. Travaillant en étroite collaboration avec le Fonds de contributions volontaires pour l’application des recommandations faites à l’issue de l’Examen périodique universel et le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique, ce programme organise diverses activités de renforcement des capacités, en ligne et en présentiel, dans le but de soutenir l’engagement des États et autres parties prenantes dans les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

Que peut offrir le programme de renforcement des capacités des organes conventionnels ?

La ratification d’un traité relatif aux droits de l’homme n’est pas une finalité, mais un moyen de renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme. Ce programme soutient donc la mise en œuvre des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l’homme (organes conventionnels, Examen périodique universel et procédures spéciales) et collabore avec les parties prenantes qui peuvent contribuer à renforcer ces processus. Il vise à appuyer les ratifications, les rapports, le suivi et la mise en œuvre, ainsi que d’autres procédures des mécanismes des droits de l’homme, telles que les communications individuelles. Ce programme travaille avec un large éventail d’acteurs, notamment les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les équipes de pays des Nations Unies et la société civile.

Mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi

L’un des principaux champs d’action du programme consiste à aider à la mise en place et au fonctionnement effectif des mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi. Ces mécanismes gouvernementaux permettent de structurer les principales fonctions des processus de présentation des rapports et de suivi : la coordination entre les entités gouvernementales, la consultation des principales parties prenantes, la gestion des informations et la collaboration avec les mécanismes des droits de l’homme.

En savoir plus sur les consultations régionales 2021 : cinq rencontres mondiales permettant aux États de partager leurs expériences et de bonnes pratiques sur les mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi.
D’autres informations théoriques et pratiques sur les mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi sont disponibles ci-dessous :

• Guide pratique sur les mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi
• Étude sur les mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi accompagnée d’études de cas

Base de données pour le suivi des recommandations nationales

La base de données pour le suivi des recommandations nationales est une application Web interactive conçue pour soutenir le travail des mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi. Les gouvernements peuvent utiliser cette plateforme pour regrouper et hiérarchiser les recommandations qui leur sont adressées par les mécanismes des droits de l’homme, élaborer des plans d’action pour leur mise en œuvre et coordonner les actions de suivi entre les ministères concernés. Cette base de données est actuellement utilisée par plusieurs États dans le cadre du renforcement des capacités de leurs mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi.

En savoir plus sur la base de données pour le suivi des recommandations nationales :

• Des normes à la mise en œuvre : qu’est-ce que la base de données pour le suivi des recommandations nationales ?
• Présentation de la base de données (vidéo, 1 min 52 s)

Index universel des droits de l’homme

L’Index universel des droits de l’homme est le portail public des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l’homme. Cette base de données permet d’explorer les recommandations et les observations provenant des organes conventionnels, de l’Examen périodique universel et des procédures spéciales à travers un éventail de thèmes liés aux droits de l’homme et de groupes de population, et en lien avec les objectifs de développement durable.

Ressources

Afin de soutenir les États dans leur coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, l’équipe du programme a mis au point plusieurs outils et publications en libre-service :

• Programme de formation du HCDH sur la présentation des rapports aux organes conventionnels des droits de l’homme
• Guide de formation sur la présentation de rapports dans le cadre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• Formation en ligne sur la présentation des rapports aux organes conventionnels
• Directives et outils pour la présentation des rapports adressés aux organes conventionnels à l’attention des États parties et des missions permanentes
• Guide de formation sur la présentation de rapports dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Guide pratique sur le rôle des mécanismes nationaux de prévention dans la prévention de la torture
• Programme de formation du HCDH sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Publications à paraître

• Guide pratique sur les rôles et activités des mécanismes de contrôle indépendants en vertu du paragraphe 2 de l’article 33 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Coordonnées

Pour toute question concernant le programme, veuillez envoyer un courrier électronique à ohchr-tbcbp@un.org.