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Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.

Jour après jour, le Comité et son Secrétariat s’efforcent d’aider les victimes, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les États à rechercher et retrouver les personnes disparues, à éradiquer, punir et prévenir ce crime, et à réparer le préjudice subi par les victimes.

En savoir plus

Rapport de situation des États

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Tous les États parties doivent présenter des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour protéger les droits des personnes disparues et de leurs proches

Procédure de présentation des rapports
À propos des rapports des États parties adressés au Comité
État des rapports par pays (Excel)
Information spécifique à chaque pays
Calendrier des examens par pays et échéances pour remettre les documents nécessaires

Consulter la base de données des rapports de situation selon un ou plusieurs critères.

Coordonnées

Comité des disparitions forcées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Courriel : ohchr-ced@un.org
Twitter: @UNTreatyBodies

Pour les demandes d'action en urgence :
Secrétariat du CED
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Office des Nations Unies à Genève
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-ced-ua@un.org

Pour les plaintes émanant de particuliers :
Section des requêtes
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-petitions@un.org

© EPA/Leonardo Munoz

État des ratifications

À ce jour, 72 des 193 États Membres des Nations Unies ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Les adhésions ou ratifications les plus récentes relatives à la Convention sont celles des Maldives (2023), la République de Corée (2023), Cap Vert (2022), Luxembourg (2022), Croatie (2022) et Danemark (2022).

Ratification y compris les déclarations et réserves

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