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Comment porter une affaire à l’attention du Groupe de travail ?

- Les communications concernant un ou plusieurs cas individuels doivent adressées au Groupe de travail, si possible accompagnées du questionnaire type dûment rempli, à l’aide des coordonnées suivantes :

Groupe de travail sur la détention arbitraire
c/o HCDH
Office des Nations Unies à Genève
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse
Télécopie : 22 917 9179006
Courriel : wgad@ohchr.org

- Les communications demandant au Groupe de travail de lancer un appel urgent pour des raisons humanitaires (voir la rubrique sur les appels urgents et la fiche d’information n°26 révisée*) doivent être envoyées au HCDH, de préférence par courriel ou télécopie.

Comment obtenir les documents suivants :

1. Questionnaire type pour faciliter le traitement des cas par le Groupe de travail ;
anglais - espagnol - français - russe

2. Copie d’une décision sur un cas individuel ;

Écrivez au Groupe de travail en utilisant l’adresse ci-dessus.

3. Les rapports annuels du Groupe de travail sur la détention arbitraire sont disponibles sur Internet (voir la page consacrée aux rapports annuels*) ou écrivez à :

Groupe de la distribution des documents
Porte 40
Palais des Nations
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse