Normes internationales - Groupe de travail sur la détention arbitraire
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Convention relative au statut des réfugiés de 1951
- Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal (A/HRC/30/37)