Communications des Gouvernements
Les réponses suivantes ont été communiquées par les gouvernements à propos des avis adoptés par le Groupe de travail durant la période concernée. Ces réponses n’ont pas été reflétées dans les avis pertinents car elles n’ont pas été reçues dans les délais imposés aux gouvernements, ou elles ont été reçues après que l’avis a été adopté. Ces réponses sont fournies dans leur intégralité à la demande des gouvernements concernés.
2019
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 38/2019 (Colombie) 1 - 2
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 24/2019 (Rwanda)
2018
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 18/2018 (Pologne) 1-2
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 85/2017 (Rwanda)
2017
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 12/2017 (Cuba) 1-2
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 1/2017 (Turquie)
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 22/2016 (Cameroun)
2016
2015
2012
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 23/2012 (Cuba)
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 37/2012 (Espagne)
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 46/2012 (Guatemala)
- Réponse du Gouvernement concernant l’avis 69/2012 (Cuba)