Rapports thématiques annuels

2023

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : la détention arbitraire et les lois sur la propagation de la désinformation ; la détention arbitraire et la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ; et privation de liberté des défenseurs des droits humains environnementaux

A/HRC/54/51

2022

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : a) la détention secrète ; b) la détention arbitraire et les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations ; c) la privation de liberté des personnes âgées.

A/HRC/51/29

2021

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans le rapport, le Groupe de travail examine aussi les questions thématiques suivantes : a) la privation de liberté des défenseurs des droits de l’homme ; b) les transferts forcés de personnes et l’interdiction de la détention arbitraire ; c) la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État.

A/HRC/48/55

2020

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans ce rapport le Groupe de travail examine également les questions thématiques suivantes : les femmes privées de liberté ; le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour prévenir la privation arbitraire de liberté ; les technologies modernes et les mesures de substitution à la détention

A/HRC/45/16

Consulter la page consacrée au rapport

2019

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans ce rapport, le Groupe de travail examine les questions thématiques suivantes : la privation de liberté dans le contexte de l’objection de conscience au service militaire ; l’utilisation des registres pour éviter la détention arbitraire ; l’utilisation des avis du Groupe de travail dans les procédures internes ; la réparation pleine et entière à accorder aux victimes de détention arbitraire.

A/HRC/42/39

Consulter la page consacrée au rapport

2018

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la question de l’assistance consulaire et de la protection diplomatique accordées aux personnes privées de liberté. Il examine également les liens entre la détention arbitraire et les cas de torture et de mauvais traitements.

A/HRC/39/45

2017

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la question de la privation de liberté fondée sur des motifs discriminatoires. Il analyse également les questions relatives à l’augmentation du nombre de nouveaux régimes de privation de liberté dans différents contextes et pays dans le monde.

A/HRC/36/37

2016

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans ce rapport, le Groupe de travail passe en revue ses activités annuelles et partage divers autres amendements et recommandations.

A/HRC/33/50

2015

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Dans ce rapport, le Groupe de travail analyse des questions ayant trait à la détention dans le cadre de la lutte contre la drogue et à la détention arbitraire dans le cadre de manifestations pacifiques et souligne la nécessité d’ériger en norme impérative du droit international des droits de l’homme la possibilité de faire recours en cas de détention arbitraire

A/HRC/30/36

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire: Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal

A/HRC/30/37

2014

Rapport annuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Compilation des lois, normes et pratiques nationales, régionales et internationales relatives au droit de contester la légalité
de la détention devant un tribunal

A/HRC/27/47

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/27/48

2013

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/22/44

2012

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/19/57

2011

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/16/47

2010

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/13/30

2009

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/10/21

2008

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/7/4

2007

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/4/40

2006

Situation des personnes détenues à Guantánamo Bay

E/CN.4/2006/120

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2006/7

2005

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2005/6

2004

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2004/3

2003

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2003/8

2002

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2002/77

2001

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2001/14

2000

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2000/4

1999

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1999/63

1998

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1998/44

1997

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1997/4

1996

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1996/40

1995

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1995/31

1994

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1994/27

1993

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1993/24

1992

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1992/20