Mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Le mandat du Groupe de travail a été récemment prorogé pour une nouvelle période de trois ans par la résolution 51/8 du Conseil des droits de l’homme du 6 octobre 2022.

Mandat du Groupe de travail

1. Enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les États concernés.
2. Demander aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations, et recevoir ces informations ainsi que celles communiquées par les individus concernés, leur famille ou leurs représentants.
3. Agir sur la base des informations portées à son attention et concernant des cas présumés de détention arbitraire en adressant des communications et des appels urgents aux gouvernements concernés afin qu’ils apportent des précisions et de porter ces affaires à leur attention.
4. Mener des missions sur le terrain à l’invitation des gouvernements, afin de mieux comprendre les situations existantes, ainsi que les raisons sous-jacentes des cas de privation arbitraire de liberté.
5. Formuler des réflexions sur des questions de portée générale afin d’aider les États à prévenir et à se protéger des pratiques de privation arbitraire de liberté et de faciliter l’examen de cas futurs.
6. Présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme un rapport décrivant ses activités et ses constatations et présentant ses recommandations et conclusions.

De plus, le Conseil des droits de l’homme encourage le Groupe de travail, dans l’accomplissement de son mandat, à mener les actions suivantes.

1. Travailler en coopération et dialoguer avec tous ceux concernés par les affaires qui lui sont soumises, et en particulier avec les États qui communiquent des informations qui devraient recevoir l’attention voulue.
2. Travailler en coordination avec d’autres mécanismes du Conseil des droits de l’homme, d’autres organes compétents des Nations Unies et les organes conventionnels, en gardant présent à l’esprit le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de cette coordination, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les doublons avec ces mécanismes, en particulier s’agissant du traitement des communications reçues des missions sur le terrain.
3. S’acquitter de ses tâches avec discrétion, objectivité et indépendance.

Historique du mandat

L’ancienne Commission des droits de l’homme s’est préoccupée de la hausse du nombre de détentions arbitraires dès 1985. En 1990, elle a demandé à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de procéder à une étude approfondie de la question et de lui faire des recommandations pour réduire l’ampleur de ces pratiques.

Dans le même temps, l’attention portée aux garanties dont doivent bénéficier toutes les personnes privées de leur liberté s’est concrétisée par l’adoption en décembre 1988, par l’Assemblée générale des Nations Unies, de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

C’est en application des recommandations formulées dans le rapport précité de la Sous-Commission que l’ancienne Commission des droits de l’homme a créé en 1991 le Groupe de travail sur la détention arbitraire dans sa résolution 1991/42.

En 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 60/251 du 3 avril 2006, a créé le Conseil des droits de l’homme, qui, par sa décision 1/102 du 13 novembre 2006, a décidé d’assumer tous les mandats de l’ancienne Commission des droits de l’homme.

Le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire a ensuite figuré dans les résolutions 15/18, 20/16 et 33/30 du Conseil des droits de l’homme.

Historique

Célébrations du 25e anniversaire, 28 novembre 2016

Cet événement a eu lieu le 28 novembre 2016 dans la Salle XXIV du Palais des Nations Unies à Genève, en Suisse. À cette occasion, un débat a été organisé, comprenant trois tables rondes. Cet événement avait pour objectifs :

• de faire connaître le Groupe de travail sur la détention arbitraire et de faire le point sur son évolution ces 25 dernières années ;
• de susciter une réflexion sur les obstacles et possibilités actuels et futurs concernant le travail du Groupe de travail ;
• de fournir un espace permettant aux différentes parties prenantes à l’échelle mondiale de partager leurs expériences concernant leur collaboration avec le Groupe de travail dans le but de recueillir de bonnes pratiques.

Célébrations du 20e anniversaire, 14 novembre 2011

Cet événement a eu lieu le 14 novembre 2011 à l’Institut du monde arabe à Paris, en France. À cette occasion, un débat a été organisé, comprenant une table ronde le matin et une l’après-midi.

• Session du matin : l’histoire du Groupe de travail et son évolution au cours des 20 dernières années.
• Session de l’après-midi : enseignements tirés et perspectives.