La liberté d’expression contre l’incitation à la haine : le HCDH et le Plan d’action de Rabat

Plan d’action de Rabat

Le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence rassemble les conclusions et recommandations de plusieurs ateliers d'experts du HCDH (tenus à Genève, Vienne, Nairobi, Bangkok et Santiago du Chili). Les discussions, ancrées dans le droit international des droits de l'homme, avaient trois objectifs :

• Mieux comprendre les schémas législatifs, les pratiques judiciaires et les politiques relatives à la notion d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, tout en assurant le plein respect de la liberté d'expression telle que définie aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• Procéder à une évaluation complète de l'état d'avancement de l'application de l'interdiction de l'incitation conformément au droit international des droits de l'homme ;
• Identifier les actions possibles à tous les niveaux.

Le Plan d'action de Rabat a été adopté par des experts lors de la réunion de clôture qui s'est tenue à Rabat les 4 et 5 octobre 2012.

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Un seuil élevé pour définir les limites de la liberté d'expression

Le Plan d'action de Rabat suggère d'utiliser un seuil élevé pour définir les limites de la liberté d'expression, l'incitation à la haine et l'application de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il décrit une grille d'évaluation du seuil en six points, qui tient compte (1) du contexte social et politique, (2) du statut de l'orateur, (3) de l'objet, à savoir l'intention d'inciter le public à prendre pour cible un certain groupe, (4) du contenu et de la forme du discours, (5) de l'ampleur de sa diffusion et (6) de la probabilité du préjudice, y compris l'imminence.

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La grille d'évaluation du seuil de Rabat en action

La grille d'évaluation du seuil de Rabat est utilisée par les autorités nationales pour les communications audiovisuelles en Tunisie, en Côte d'Ivoire et au Maroc. Par ailleurs, dans son arrêt du 17 juillet 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a fait référence au Plan d'action de Rabat dans le cadre de plusieurs documents internationaux pertinents, ainsi que dans les résumés des communications d'Amnesty International, de Human Rights Watch et de l'article 19. L'opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine applique la grille d'évaluation du seuil de Rabat pour surveiller l'incitation à la violence. La Stratégie et le Plan d'action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine, lancé en juin 2019, font également référence au Plan d'action de Rabat.

En août 2019, la Haute-Commissaire a pris la parole devant le Conseil de sécurité lors d'une réunion en formule Arria sur la promotion de la sécurité des personnes appartenant à des minorités religieuses dans les conflits armés. Dans ce contexte, elle a réitéré le fait que le Plan d'action de Rabat met l'accent sur le rôle des politiciens et des dirigeants religieux dans la prévention et la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes discriminatoires et les discours haineux.

En septembre 2019, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE a publié ses directives de politique générale sur la liberté de religion ou de conviction et la sécurité. Ces directives encouragent également les États à former les responsables de l'application de la loi et le pouvoir judiciaire à comprendre et à appliquer la grille d'évaluation du seuil en six points énoncée dans le Plan d'action de Rabat (contexte ; orateur ; objet ; contenu ou forme ; ampleur du discours ; et probabilité des dommages, y compris l'imminence), afin de déterminer si le seuil d'incitation à la haine est atteint ou non.

Dans son rapport de 2019 à l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression a recommandé aux entreprises d'adopter des politiques de contenu assorties de règles relatives aux discours haineux qui tirent leur fondement du droit international des droits de l'homme, en indiquant que ces règles seront appliquées conformément aux dispositions du droit international des droits de l'homme, dont les traités pertinents de l'ONU et les textes dans lesquels figurent l'interprétation qu'en ont donnée les organes conventionnels, les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales et d'autres experts, tels que le Plan d'action de Rabat. Bien que la grille d'évaluation du seuil en six points considère comme criminels les actes d'incitation à commettre une infraction, le Rapporteur spécial a fait remarquer que ces six facteurs devraient également être pris en compte par les entreprises lorsqu'elles entendent limiter la liberté d'expression de leurs utilisateurs, puisque ces facteurs peuvent « orienter la réflexion des entreprises lorsqu'elles cherchent à définir s'il est justifié de restreindre la diffusion d'un contenu bien précis – qu'il s'agisse du message publié ou des mots ou images qui le composent ».

À la fin de sa visite en Malaisie en octobre 2019, la Haute-Commissaire a présenté le Plan d'action de Rabat comme un guide utile pour faire la distinction entre un discours acceptable et un discours qui peut être une incitation. Elle a également offert l'assistance du HCDH et d'autres mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l'homme pour explorer davantage cette question. Dans ce contexte, l'initiative « La foi pour les droits » s'appuie également sur le Plan d'action de Rabat, en se concentrant spécifiquement sur les responsabilités des acteurs religieux en matière de droits de l'homme. La boîte à outils « La foi pour les droits » (disponible en version PDF et en ligne) fournit des modules pratiques d'apprentissage entre pairs, notamment sur la lutte contre l'incitation à la haine et à la violence au nom de la religion.