Sélection de décisions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, volume 1
Publié
01 juillet 2012
Accent sur
Discrimination raciale
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Le premier volume du document Sélection de décisions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale rassemble 32 des décisions les plus importantes du Comité sur des cas individuels dans lesquels la question de la discrimination raciale est traitée au regard des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Au fil du temps, le Comité a établi et développé sa propre jurisprudence sur les critères de recevabilité au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité a traité tout un éventail de questions relatives aux différentes formes de discrimination. Les index par article de la Convention, par sujet et par auteur et victime ont pour objet de faciliter l’accès du lecteur à la jurisprudence correspondante.