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Groupe de travail sur les mercenaires

Afghanistan-51304566-EPA

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

À propos du mandat

Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme. Il a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires, qui existait depuis 1987. Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants élus conformément au principe d’une représentation géographique équilibrée.

Depuis 2005, le Conseil des droits de l’homme proroge régulièrement le mandat du Groupe de travail ; sa dernière prorogation date de 2022 pour une période de trois ans (résolution 51/13). En outre, l’Assemblée générale adopte régulièrement des résolutions sur l’utilisation de mercenaires qui portent sur les activités du Groupe de travail, la dernière en date étant la résolution 78/191 en 2023.

En savoir plus sur le Groupe de travail et ses méthodes de travail

À propos des membres

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants qui sont élus par le Conseil des droits de l’homme pour une période de trois ans renouvelable une fois pour trois années supplémentaires. Il respecte le principe d’une représentation géographique équilibrée. Carlos Salazar (Pérou) a été nommé au poste de Président-Rapporteur en novembre 2022.

En savoir plus sur le Président-Rapporteur et les autres membres du Groupe de travail

Documents clés


Mercenariat et sociétés militaires et de sécurité privées (2018)

Ce document présente le travail mené par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 
PDF : English


Note conceptuelle sur un éventuel instrument juridiquement contraignant (2016)

Ce document contribue à la discussion sur un éventuel instrument juridiquement contraignant sur les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP). Il présente les principaux éléments révisés par le groupe de travail en vue de la révision du projet existant d'une éventuelle convention sur les SPMS. 
WORD : English

Coordonnées

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Office des Nations Unies
8-14 avenue de la Paix
1211 Genève10, Suisse

Tél : +41 (0) 22 918 98 45
Fax : + 41 (0) 22 917 90 06

Courriel : hrc-wg-mercenaries@un.org

Suivez-nous sur X : @Un_spexperts