Mandat

Conformément à la résolution, le Groupe de travail a pour mandat de s’acquitter des tâches suivantes :

• surveiller les mercenaires et les activités liées au mercenariat sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, en ligne comme hors ligne, dans toutes les régions du monde, y compris les situations dans lesquelles des gouvernements protègent ou financent des individus impliqués dans des activités de mercenariat, et mettre à jour la base de données des individus reconnus coupables de mercenariat ;
• étudier et déterminer les nouvelles sources et causes de ce phénomène, ainsi que les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités liées au mercenariat, en ligne comme hors ligne, et leurs effets sur les droits de l’homme, notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination, et consulter sur ces sujets les États Membres et les organisations régionales et internationales, les établissements universitaires, la société civile et d’autres parties prenantes ;
• participer encore plus activement aux travaux d’autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme qui traitent de questions relatives à l’utilisation de mercenaires et aux activités liées au mercenariat sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, y compris aux activités de sociétés militaires et de sécurité privées, notamment en soumettant des contributions à ces organes ;
• poursuivre les travaux menés par les précédents titulaires de mandat sur le renforcement du droit international et du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction des mercenaires, en tenant compte de la nouvelle définition juridique du terme « mercenaire » proposée par le Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le rapport qu’il a soumis à la Commission des droits de l’homme à sa soixantième session, ainsi que de l’évolution du phénomène du mercenariat et de ses diverses formes ;
• présenter au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale ses conclusions sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, conformément à leurs programmes de travail respectifs.

Dans l’exercice de son mandat, le Groupe de travail :

1. transmet des communications aux États et à d’autres acteurs concernant des allégations spécifiques de violations des droits de l’homme impliquant des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat ou des sociétés militaires et de sécurité privées ;
2. effectue des visites dans les pays afin d’examiner l’incidence des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées sur l’exercice des droits de l’homme dans les pays concernés, et soumet des rapports au Conseil des droits de l’homme sur les conclusions de ses visites, et notamment des recommandations concrètes et constructives à l’intention des États et d’autres acteurs afin d’agir sur les aspects qui gagneraient à être améliorés ;
3. soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités relatives au mandat et sur des questions thématiques liées aux mercenaires, aux activités liées au mercenariat et aux sociétés militaires et de sécurité privées ;
4. se réunit trois fois par an, deux fois à Genève et une fois à New York. Lors de ces sessions, qui se déroulent généralement à huis clos, le Groupe de travail couvre un large éventail de questions, notamment les travaux thématiques, les communications et les activités menées dans des pays spécifiques. Au cours des sessions, il collabore systématiquement avec des États Membres, des organisations internationales et régionales, des institutions nationales, des organismes des Nations Unies, la société civile, des universitaires et d’autres parties prenantes ;
5. mène d’autres initiatives, telles que des activités de plaidoyer et de sensibilisation, la publication de déclarations publiques, de documents de position et de mémoires en qualité d’amicus curiae, la participation à des événements, ainsi que des actions pour lutter contre les actes d’intimidation et de représailles liés à la coopération avec le mandat, en fournissant des conseils techniques ; et contribue à l’élaboration de normes en matière de droits de l’homme et au travail d’autres personnes au sein des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ou du système des Nations Unies dans son ensemble.

Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires (1987-2005)

En 1987, l’ancienne Commission des droits de l’homme a nommé un Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial était chargé d’étudier la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (résolution 1987/16*).

En 2004, la Commission a prié le Rapporteur spécial de continuer de prendre en considération les nouvelles formes, manifestations et modalités du mercenariat dans de nombreuses régions du monde et lui a demandé « d’attacher une attention particulière aux effets qu’ont, sur l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, les activités des sociétés privées offrant, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire » (résolution 2004/5).

En 2005, la Commission des droits de l’homme a mis un terme au mandat du Rapporteur spécial afin de créer un Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires. Pour en savoir plus sur les travaux du Rapporteur spécial, veuillez consulter la Fiche d’information nº 28.